Plan prospectif de la réglementation : 2017-2019

Le plan prospectif de la réglementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de l'ASFC évolue.

Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possible que l'ASFC entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournit des renseignements relatifs à la personne-ressource pour chacune de ces initiatives.

Initiatives de réglementation proposées

Règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes

Règlements pris en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés



Pour de plus amples renseignements :

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