Bref historique des services frontaliers au Canada
Canada 150

Fière tradition de protection, de service et d’intégrité

2017 – Le 150e anniversaire du Canada et… de l’ASFC

Nous célébrons cette année le 150e anniversaire de la Confédération. Il s'agit d'un moment idéal pour réfléchir sur l'histoire de l'Agence des services frontaliers du Canada et des organismes qui l'ont précédée. Nous sommes fiers de nos origines qui remontent à une époque située bien avant la Confédération, puisque la perception de droits de douane et la sécurisation des frontières comptent parmi les fonctions les plus fondamentales et les plus anciennes d'un gouvernement.

La création du ministère des Douanes en 1867, un des organismes prédécesseurs de l'ASFC, fait de l'Agence le plus vieil organisme fédéral d'exécution de la loi au Canada.

Lorsque nous songeons à l'histoire du Canada, nous ne pouvons nous empêcher de penser à des vagues d'immigration massive, à une production agricole abondante, à l'industrie et au commerce. L'ASFC et ses organismes prédécesseurs ont joué un rôle de premier plan relativement à tous ces piliers de la réussite du Canada. En protégeant nos frontières tout en facilitant le commerce et en percevant des recettes, nous avons contribué à bâtir le Canada stable et prospère que nous connaissons aujourd'hui.

Comment sommes-nous devenus l'agence que nous sommes aujourd'hui? Voici un bref historique de l'ASFC, de ses organismes prédécesseurs et des personnes qui ont bâti un organisme de services frontaliers de calibre international – un organisme qui, à son tour, a contribué à bâtir le Canada.

Canada 150 à l'ASFC : nos employés

Canada 150 à l'ASFC : nos employés

2017-01-27
La riche histoire des services frontaliers au Canada évoquée par des photos saisissantes de nos agents au fil des décennies.

Transcription

Au début…

Bien avant que les Européens viennent en Amérique du Nord, des peuples autochtones exerçaient une forme de contrôle des frontières en percevant une compensation des membres d'autres groupes qui traversaient leurs territoires.

Au cours des siècles précédant la Confédération : la Grande-Bretagne et la France confiaient au tiers le plus offrant la perception des recettes en échange d'un paiement annuel au trésor royal. Elles ont eu recours à ce système dans leurs colonies d'Amérique du Nord.

1671-1696 : les Britanniques cessent le recours aux tiers et commencent à nommer des receveurs de douanes au sein de leurs colonies dans le but de générer davantage de recettes. Nous avons des preuves de l'existence d'un percepteur de douanes à Annapolis Royal en Nouvelle-Écosse dès 1719.

1787 : le gouvernement britannique recommande que l'Assemblée législative canadienne soit autorisée à réglementer le commerce intérieur avec les États-Unis. Le premier bureau de douanes intérieur est établi à St-Jean au Québec en 1788 dans le but de réglementer le commerce le long de la frontière entre le Vermont et le Canada.

Années 1840 : les douanes deviennent plus structurées et systématiques. Chaque point d'entrée dispose d'un agent responsable, le receveur, qui supervise un personnel composé d'un contrôleur, d'un géomètre, d'agents de la fouille, de douaniers du littoral ou de port et d'autres employés incluant souvent des agents de la répression qui empêchent la contrebande, interceptent les contrebandiers et détectent et saisissent les produits de contrebande.

1841 : l'Acte d'Union réunit les colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada et crée un seul système pour la nouvelle province du Canada-Uni. L'administration des douanes britannique laisse place à un système de douanes plus canadien. Chaque province est maintenant responsable de la perception des droits de douane et d'accise. En 1845, il existe 63 bureaux de douane au Canada. Les plus grands sont situés à Québec, à Montréal et à St-Jean.

1867 – La Confédération et depuis lors

1867 : le 1er juillet, sir John A. Macdonald devient le premier premier ministre du Canada, le chef du premier gouvernement fédéral. Les agences de douanes provinciales sont fusionnées et relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral. Le nouveau gouvernement adopte l'ancienne Loi sur les douanes de 1866 de la province du Canada. La Loi sur les douanes, un des textes législatifs importants régissant le mandat de l'ASFC, vise initialement à assurer la perception des droits, le contrôle de la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises, et à protéger l'industrie nationale de certaines marchandises importées et d'autres concurrences déloyales.

Patrimoine de l’ASFC : le saviez vous?

  • Le mot customs (douanes en français) tire son origine de la « coutume » (custom en anglais) d'un pays de charger des frais sur les biens qui y entrent à des fins de revente et de consommation.
  • Jusqu'à l'introduction de l'impôt sur le revenu au début des années 1900, les droits de douane et d'accise constituaient les principales sources de revenus du gouvernement.
  • Les douanes du Canada ont déjà été administrées depuis les États-Unis. Vers la fin des années 1700, la Grande-Bretagne estimait qu'il était impossible de contrôler outre-mer la perception des droits de douane en Amérique du Nord. Elle a dès lors créé l'Administration des douanes américaines. Dans le cadre de ce système, les douanes du Canada ont été administrées depuis le Massachusetts jusqu'à ce que les États-Unis se séparent de la Grande-Bretagne en 1776.

1867-1873 : le premier ministre des douanes est l'honorable Samuel Leonard Tilley, un des Pères de la Confédération. Pendant la période où Samuel L. Tilley exerce ses fonctions, aucun autre ministère n'est aussi touché que le sien par la croissance des affaires qui suit la Confédération. En 1869, le nombre de points d'entrée est passé à 181, par rapport à 71 à l'époque de la Confédération.

De 1867 aux années 1880 : au cours des premières années de la Confédération, la plupart des activités de douanes et d'immigration se déroulent dans les ports de mer et dans les stations de train le long de la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis. Par la suite, l'immigration amène la circulation des personnes et des marchandises à l'intérieur de la vaste masse continentale du Canada. Il s'avère alors nécessaire d'ouvrir davantage de bureaux de douane et d'immigration pour les personnes qui se déplacent en train, puis en véhicule automobile et plus tard en avion.

1867-1914 : l'achèvement du chemin de fer transcanadien ouvre la voie à la colonisation de l'Ouest. Des millions de colons immigrants viennent au Canada en quête d'une nouvelle vie et d'un nouvel espoir dans un nouveau pays. Cet essor de l'immigration vers l'Ouest permet de créer des industries encore importantes de nos jours pour la prospérité du Canada, comme l'agriculture, l'exploitation minière et le pétrole.

1868-1883 : en 1868, le tarif douanier moyen (droits) sur les marchandises importées au Canada est établi à quinze pour cent. En 1879, la nécessité de protéger et de favoriser la production nationale conduit à une hausse du tarif. En 1883, le revenu annuel du Canada s'élève à 23,2 millions de dollars (plus de 500 millions en dollars courants), la plupart des recettes proviennent des douanes et de l'accise.

Les années 1920 et 1930 – Exécution de la loi, crimes et corruption

Années 1920 : contrairement aux décennies précédentes au cours desquelles l'activité était relativement modérée, la prohibition de l'alcool aux États-Unis rend la contrebande économiquement attirante. Un réseau de contrebande fait entrer l'alcool interdit aux États-Unis depuis le Canada. Il fait également passer l'alcool au Canada depuis St-Pierre et Miquelon, les Caraïbes et l'Europe. En 1921, la plupart des provinces canadiennes adoptent des lois qui interdisent l'importation et la vente de boissons alcoolisées, ce qui occasionne une augmentation rapide de la quantité d'alcool de contrebande débarquée sur la côte Est du Canada. Entre 1922 et 1924, plus particulièrement, on constate de fortes activités des réseaux de contrebande sur la côte atlantique de la Nouvelle-Écosse.

1926 : si la contrebande d'alcool offre de belles occasions aux criminels, elle favorise aussi la corruption. En 1926, on découvre que des hauts fonctionnaires du ministère des Douanes et de l'Accise sont impliqués dans des activités douteuses. Le scandale qui s'ensuit provoque la chute temporaire du gouvernement et fait l'objet d'une enquête par un comité parlementaire. Ce dernier recommande le licenciement, la mise à la retraite ou la poursuite d'un certain nombre d'agents des douanes.

1932 : le Service de la prévention des douanes est transféré à la GRC. Le Service existait depuis 1892 sous la forme d'une flotte de navires armés qui patrouillaient dans les eaux canadiennes et les protégeaient. Des automobiles à grande vitesse ont ensuite été ajoutées à son arsenal. Des agents de la répression avaient également été postés à des points d'entrée du Canada.

La Deuxième Guerre mondiale apporte des changements

La dette que nous avons envers
les agents qui ont sacrifié leur vie

Nous sommes fiers de notre histoire et du travail que nous accomplissons. Nous acceptons le risque auquel nous nous exposons en servant le Canada et en protégeant ses frontières. Nous nous souvenons de ceux et celles qui ont servi avant nous et particulièrement, de ceux et celles qui sont morts dans l'exercice de leurs fonctions :

  • Andrew Lemond Wilson (1876)
  • Hugh MacLean (1881)
  • Herbert George Herbert (1912)
  • William C. Hopkinson (1914)
  • James Clifford Adams (1914)
  • Marshall Jackson (1917)
  • George A. Jackman (1943)
  • Percy New (1954)
  • Frederick Francis Harris (1967)
  • Georges Alary (1980)
  • James Finnamore (1994)
  • Ruth Korum (1994)
  • David Moore (1994)

Les noms de ces agents sont inscrits au tableau d'honneur du monument commémoratif des policiers et agents de la paix canadiens à Ottawa, à l'exception de Hugh MacLean, Percy New et Lemond Wilson, dont les noms y seront ajoutés à la cérémonie commémorative annuelle, le .

1939 : le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale oblige les agents des douanes et de l'immigration à assumer de nouvelles responsabilités. Une de leurs nombreuses tâches consiste à chercher des exportations illégales qui pourraient servir stratégiquement aux ennemis de guerre du Canada. Les fonctionnaires des douanes, ainsi que la Marine royale du Canada, contrôlent toutes les activités dans les ports. Tous les navires des nations neutres sont fouillés et sécurisés par les douanes. L'effort de guerre ne se limite pas aux ports de mer. Les agents qui travaillent aux frontières terrestres et dans les gares de triage assument aussi de nouvelles tâches relativement à l'exécution des lois et exercent une vigilance accrue en temps de guerre.

1947 : jusque dans les années 1940, la plupart des agents des douanes et de l'immigration sont des hommes, à l'exception de quelques femmes en service spécial dans les grands ports. En 1947, le gouvernement impose une mesure de contrôle des changes. Cette mesure exige davantage de fouilles personnelles et il s'avère nécessaire pour les douanes d'embaucher plus de femmes. En 1982, les femmes constituent trente-neuf pour cent de tous les employés de Douanes et Accise.

Période suivant la Deuxième Guerre mondiale : le nombre de déplacements vers le Canada continue d'augmenter, initialement en raison de l'arrivée d'épouses de guerre et de personnes déplacées en provenance de l'Europe ravagée par la guerre. Le nombre de voyages en avion augmente, ce qui engendre le besoin d'offrir davantage de services de douanes et d'immigration dans les aéroports.

Années 1950 : aux points d'entrée, les fonctionnaires des douanes continuent de donner la priorité à la perception des recettes. L'immigration, l'agriculture et la santé publique (y compris la quarantaine) sont gérées par les fonctionnaires d'autres ministères. À leur arrivée, les voyageurs sont inspectés et questionnés séparément par les différents ministères. Cette redondance cause des retards importants et entraîne des dépenses inutiles aux points d'entrée.

Le passage à des services frontaliers intégrés

Années 1960 : le concept d'inspections intégrées devient plus courant puisque les fonctionnaires des douanes, de l'immigration et de la santé partagent les tâches et les informations. En 1969, les agents de Douanes Canada se voient attribuer la responsabilité de représenter tous les ministères fédéraux lorsqu'ils inspectent et questionnent les voyageurs à leur point d'entrée initial.

Années 1970 : de nouveaux changements sont apportés au sein de Douanes Canada et d'Immigration Canada. De nouveaux et chics uniformes sont fournis et la technologie prend de l'ampleur à mesure que s'ajoute de l'équipement plus moderne pour aider les agents dans le cadre de leurs fonctions.

1978 : Une nouvelle Loi sur l'immigration et des règlements définissent les « catégories de personnes interdites » en termes beaucoup plus larges et donnent plus de pouvoirs aux provinces pour élaborer leurs propres lois sur l'immigration. Les personnes qui pourraient devenir une charge pour le système d'assurance sociale ou les services de santé peuvent maintenant se voir refuser l'entrée, plutôt que les personnes de catégories particulières auparavant considérées comme indésirables en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. La Loi crée également quatre nouvelles catégories d'immigrants admissibles au Canada, soit les réfugiés, les familles, les parents aidés et les immigrants indépendants.

1978 : Wouf! Le Service des chiens détecteurs voit le jour, ajoutant une nouvelle arme poilue dans la lutte contre la contrebande et les importations illégales.

1980 : ouverture de l'établissement national de formation en douanes à Rigaud au Québec, maintenant connu sous le nom de Collège de l'ASFC.

1998 : la nouvelle législation autorise les agents à arrêter et à détenir des personnes pour des violations de lois canadiennes qui n'ont pas trait aux douanes, comme la conduite avec facultés affaiblies ou l'enlèvement d'enfants. Ces nouvelles responsabilités obligent les agents des douanes à porter des bâtons de défense, de l'aérosol d'OC (poivre) et des menottes.

1999 : création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada dans le but d'offrir des services de douanes plus efficaces en fonctionnant à l'extérieur de la structure ministérielle traditionnelle du gouvernement fédéral.

Les frontières après les attentats du 11 septembre

2002 : la Loi sur l'immigration est remplacée par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Elle devient la principale loi fédérale régissant l'immigration au Canada.

2003 : création de l'Agence des services frontaliers du Canada par le regroupement du personnel des douanes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada avec le personnel affecté à la sécurité et à l'exécution des lois aux frontières de Citoyenneté et Immigration Canada et le personnel qui exerce des fonctions d'inspection au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'ASFC assume la responsabilité de l'exécution des lois aux frontières, de l'exécution de la loi sur l'immigration et des services de douanes. La nouvelle agence est créée non seulement pour percevoir en priorité les recettes, mais pour répondre aux problèmes plus préoccupants de la sécurité mondiale après les attentats du 11 septembre. En vertu de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC doit assurer la prestation de services frontaliers intégrés qui soutiennent les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des biens, notamment des animaux et des végétaux qui satisfont aux exigences des lois applicables au programme.

2006 : le gouvernement du Canada annonce un plan visant à équiper les agents de l'ASFC d'armes à feu. En 2007, l'Agence met en œuvre un programme de formation spécialisée sur les armes à feu.

De nos jours : L'ASFC est un organisme de services frontaliers vraiment modernes et intégrés. Elle compte environ 14 000 employés, dont plus de 6 500 agents des services frontaliers de première ligne. Elle œuvre dans des centaines de sites au Canada et à l'étranger, notamment dans 117 postes frontaliers terrestres, 13 aéroports internationaux, trois grands ports de mer et trois centres de courrier.

Suivant la longue tendance vers une meilleure intégration des services aux frontières, les agents des services frontaliers (ASF) sont des employés polyvalents importants. Ces agents d'exécution des lois fédérales portent plusieurs désignations en vertu des lois, à savoir agents des douanes en vertu de la Loi sur les douanes, agents d'immigration en vertu de Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, agents de contrôle en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et agents de la paix en vertu du Code criminel du Canada. Ils sont autorisés à exécuter le Code et à appliquer plus de 90 lois, règlements et accords internationaux au nom d'autres organismes et ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux.

En plus des ASF, l'Agence compte des agents du renseignement, des agents d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, des enquêteurs criminels et des employés dans plusieurs autres disciplines. Dans les directions générales et les régions de l'ASFC, ainsi que dans le monde entier, des milliers de collègues au sein de l'ASFC travaillant dans divers domaines leur apportent un soutien.

Peu importe ce que vous faites au sein de l'ASFC, nous espérons qu'au cours de votre journée de travail bien remplie aux frontières ou autre part, vous pouvez prendre un moment de temps à autre pour penser à tous ceux qui nous ont précédés et qui ont bâti l'Agence. Nous avons effectué tout un parcours pour parvenir à ce que nous sommes, et notre avenir promet d'être tout aussi exaltant.

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