Consultations
Consultation sur le Cadre national en matière de détention liée à l'immigration de l'ASFC

Le gouvernement du Canada est d'avis qu'il est important que les Canadiens soient informés et mobilisés à l'égard du système de détention liée à l'immigration du Canada.

Dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement en matière d'ouverture et de transparence de même que pour mettre en place un système de détention liée à l'immigration amélioré et équitable dans l'optique d'assurer un traitement digne et respectueux aux gens tout en protégeant la sécurité publique, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mène une consultation auprès des Canadiens sur les principaux éléments du Cadre national en matière de détention liée à l'immigration (CNDI) pour veiller à ce qu'il soit en harmonie avec les valeurs canadiennes.

Pourquoi?

La consultation publique contribuera à éclairer les changements qui seront apportés au programme de détention liée à l'immigration du Canada et elle fera en sorte que le CNDI soit un outil efficace pour assurer la sécurité des Canadiens tout en respectant nos valeurs et les principes d'une société libre et démocratique.

Qui?

On encourage tous les Canadiens à participer à la consultation. Nous souhaitons entendre le point de vue de tous les Canadiens désireux de participer à l'amélioration de la politique gouvernementale en matière de détention liée à l'immigration.

Quoi?

Ce grand exercice de communication avec le public prend la forme d'une consultation en ligne mettant l'accent sur quatre sujets clés :

Un rapport sommaire contient des renseignements contextuels sur l'ASFC, le programme de détention liée à l'immigration du Canada et le CNDI de même que des renseignements sur les sujets qui seront abordés pendant la consultation et un sommaire des commentaires reçus de la part des principaux intervenants à ce jour. Des tables rondes auxquelles ont participé des intervenants clés en matière de détention liée à l'immigration ont été tenues aux quatre coins du Canada entre août et décembre 2016.

Événements antérieurs

Date Lieu
25 août 2016 Consultation des intervenants (Ottawa)
Du 12 au 15 septembre et le 21 septembre 2016 Consultation des intervenants (Vancouver)
26 septembre 2016 Consultation des intervenants (Ottawa)
Du 28 au 30 septembre 2016 Consultation des intervenants (Montreal)
Du 11 au 14 octobre 2016 Consultation des intervenants (Toronto)
18 octobre 2016 Consultation des intervenants (Ottawa)
26 octobre 2016 Consultation des intervenants (Edmonton)
27 octobre 2016 Consultation des intervenants (Regina)
28 octobre 2016 Consultation des intervenants (Winnipeg)
2 novembre 2016 Consultation des intervenants (Toronto)
25 novembre 2016 Consultation des intervenants (Montreal)
13 et 14 décembre 2016   Consultation des intervenants (Ottawa)

Comment participer

La période de consultation se poursuit jusqu'au 22 mai 2017.

  1. En ligne : Lire le rapport sommaire et répondre au questionnaire
  2. Vous pouvez soumettre vos commentaires :
    • Par courriel : nidfconsultation-consultationcndi@cbsa-asfc.gc.ca
    • Par courrier :
      Consultation sur le Cadre national en matière de détention liée à l'immigration
      Agence des services frontaliers du Canada
      100, rue Metcalfe, 11e étage
      Ottawa (Ontario)  K1A 0L8

Prochaines étapes :

Tout commentaire reçu sera examiné et un sommaire des résultats sera publié en ligne.

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