ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
Rapport financier trimestriel
Trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2011

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Bref exposé des résultats, des risques ainsi que des changements importants aux opérations, à l'effectif et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous la forme et de la façon prescrites par le Conseil du Trésor. On le lira en parallèle avec le Budget principal et le budget supplémentaire des dépenses.

La Partie II du Budget principal des dépenses décrit brièvement les activités de programmes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Fondements de la présentation

La direction a produit le présent rapport trimestriel selon les principes de la comptabilité des dépenses. L'état des autorisations ci-joint compare les pouvoirs de dépenser que l'ASFC a reçus du Parlement et ceux qu'elle a utilisés, conformément au Budget principal et au budget supplémentaire des dépenses pour 2011-2012. Le rapport s'appuie sur un cadre de déclaration financière conçu spécialement pour donner les renseignements voulus quant à l'utilisation du pouvoir de dépenser.

L'État ne peut rien dépenser sans la permission du Parlement permission que celui-ci donne sous la forme de limites annuelles approuvées via des lois de crédits ou via des lois autorisant des dépenses particulières.

Quand le Parlement est dissous pour une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre des mandats spéciaux permettant à l'État de prélever des fonds des revenus consolidés. Un mandat spécial est comptabilisé comme un crédit dans l'exercice où il a été émis.

Déclarer sa performance consiste notamment, pour l'Agence, à produire ses états financiers annuels selon les méthodes de la comptabilité d'exercice intégrée conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui reposent sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada pour le secteur public. Toutefois, le Parlement continu de voter les pouvoirs de dépenser selon les principes de la comptabilité des dépenses.

Ce rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucun examen ni d'aucune vérification externe.

Faits saillants du trimestre et cumul annuel

Ici, nous allons voir les principaux facteurs qui expliquent l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'exercice et des dépenses réelles au trimestre ayant pris fin le 30 septembre.

Graphique 1 :

Changements importants relatifs aux autorisations :

L’ASFC est financée à l’aide du pouvoir de dépenser du Parlement au cours d’une période de deux ans pour les dépenses relatives au programme, y compris les dépenses en capital, et elle est financée en partie à l’aide des recettes disponibles. 

Au 30 septembre 2011, les autorisations disponibles pour l’exercice ont augmenté de 247 millions de dollars, soit de 1789 millions de dollars en 2010-2011 à 2036 millions de dollars, par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation nette est principalement attribuée à l’augmentation du crédit 10 – dépenses de fonctionnement de 190,9 millions de dollars.

L’augmentation du crédit 10 consiste principalement en la redistribution de 130 millions de dollars de l’exposé économique et financier entre les exercices; les autres changements découlent de l’amélioration de l’intégrité du programme de l’ASFC, et de la mise en œuvre du Projet de loi C-51 – la Loi sur la protection des réfugiés. Ces augmentations ont été compensées dans le cadre de l’Examen stratégique et par les mesures de compression des coûts.

En outre, la dissolution du Parlement a donné lieu à l’omission du financement du Budget supplémentaire des dépenses « A » pour l’ASFC en 2011-2012, par rapport aux 12,7 millions de dollars obtenus au cours de l’exercice 2010-2011.

Enfin, l’ASFC a obtenu un report de fonds de l’exercice précédent de 178,5 millions de dollars en 2011-2012 par rapport à 157,9 millions de dollars en 2010-2011.

Explication de l'écart important des dépenses de l'exercice précédent :

En comparaison avec l’exercice précédent, le total des dépenses brutes du deuxième trimestre se terminant le 30 septembre 2011 a augmenté de 33,1 millions de dollars, soit de 376,3 millions de dollars à 409,4 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 8,8 % par rapport aux dépenses enregistrées au cours de la même période en 2010-2011. L’augmentation des dépenses est principalement attribuée à l’augmentation des dépenses relatives au personnel, aux services professionnels et spéciaux et à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages.

Les dépenses en personnel ont augmenté de 8,3 millions de dollars, soit de 316,7 millions de dollars à 325 millions de dollars par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cette augmentation de 2,6 % est principalement composée des augmentations salariales découlant de la renégociation des conventions collectives et des augmentations de salaire annuelles prévues par les conventions collectives.

Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 8,5 millions de dollars, soit de 33,8 millions de dollars à 42,3 millions de dollars pour les dépenses du second trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation de 25 % est principalement composée de 10,4 millions de dollars dépensés dans le cadre de l’Initiative du manifeste électronique.

Les dépenses relatives à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont augmenté de 10,1 millions de dollars, soit de 5,5 millions de dollars à 15,6 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice 2010-2011. Cette augmentation de 183,6 % est principalement composée de 6,3 millions de dollars dépensés dans le cadre de l’armement, 3,6 millions de dollars pour la construction d’un nouveau point d’entrée, et une réduction de 1,2 million de dollars en dépenses engagées dans le cadre de l’Initiative de jumelage.

Risques et incertitudes :

L’ASFC fait face à de nombreuses pressions par rapport à ses autorisations, sans tenir compte des économies éventuelles découlant de l’exercice du Plan d’action pour la réduction du déficit (PARD). Conformément à l’examen, on s’attend à ce que les budgets des prochains exercices soient réduits à compter de l’exercice 2012-2013. Cependant, à l’heure actuelle, nous ne connaissons pas la nature et la portée de toute réduction. Les mesures de compression des coûts découlant du Budget 2010 nécessiteront que l’ASFC finance, sur une base permanente, les coûts des augmentations de salaire découlant des conventions collectives actuelles et futures négociées entre 2010-2011 et 2012-2013. L’effet continu des mesures de compression des coûts découlant du Budget 2010 constitue une réduction du financement de base limitant la capacité d’exécuter les programmes et d’atteindre les résultats attendus. 

Compte tenu du resserrement budgétaire, l’ASFC a adopté une approche beaucoup plus rigoureuse à la gestion des recettes, des dépenses et des prévisions et à la surveillance des engagements. L’Agence a également assuré que l’intégration entre les plans d’investissement et les plans d’activités existe et que les risques et les complexités sont pris en compte lorsque de nouvelles initiatives sont proposées dans le contexte de ces plans.

L’ASFC a pris des mesures au milieu de l’exercice 2009-2010 afin de donner suite à l’évolution rapide du climat économique. L’Agence a introduit des analyses mensuelles des tendances et des prévisions plus approfondies concernant le dénombrement des effectifs et les dépenses salariales et non salariales au niveau de l’Agence et des régions pour assurer la capacité financière et la durabilité. Ces mesures, ainsi que d’autres restrictions budgétaires ont été établies afin d’atténuer l’impact du gel des dépenses de fonctionnement.

En plus des pressions relatives aux autorisations, le fait que la circulation des personnes et des marchandises à la frontière soit générée par des facteurs hors du contrôle de l’ASFC, y compris les facteurs économiques et sociaux à l’échelle nationale et mondiale, il est difficile pour l’ASFC de prédire avec certitude le type et le volume de sa charge de travail d’une année sur l’autre ou le type de risque auquel elle sera exposée. Voici les risques pouvant avoir un impact financier.

Risques et incertitudes internes :

• Ressources humaines – le risque de ne pas pouvoir recruter, retenir ou perfectionner des personnes qualifiées;
• Gestion de l’information – le risque de ne pas pouvoir saisir, organiser, diffuser ou éliminer efficacement l’information
• Systèmes informatiques – le risque de ne pas disposer du soutien approprié pour répondre aux exigences du programme;

Risques et incertitudes externes :

• Migration clandestine – le risque de ne pas pouvoir prévenir la migration clandestine ou intercepter les migrants clandestins;
• Terrorisme – le risque d’activités terroristes;
• Juridique – le risque de contestations judiciaires;
• Recettes – le risque de ne pas percevoir de façon appropriée les recettes au nom du gouvernement du Canada;
• Économie – la fluctuation du climat économique mondiale peut avoir un impact sur le volume de personnes et de marchandises qui entrent au Canada.

À l’heure actuelle, l’ASFC a identifié les risques en évaluant l’exposition de l’Agence en fonction de la probabilité et de l’impact; l’ASFC est en voie d’élaborer des stratégies d’atténuation des risques. Ces dernières seront fournies dans les états financiers trimestriels futurs lorsqu’elles auront été approuvées par les autorités appropriées.

Changements importants à l'égard des opérations, du personnel et des programmes

Il y a également eu d'importants changements internes en matière de fonctionnement, de personnel et des programmes au cours de la dernière année. Les efforts ayant pour but de construire une Agence plus robuste et évolutive permettant de mieux réagir aux différents programmes et/ou situations de prestations de services. Les principaux exemples de ces changements comprennent le programme de changement de l'Agence et la mise en œuvre de l'examen stratégique.

Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :

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Agence des services frontaliers du Canada (Activités de l'Agence)

Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

	Exercice 2011-2012				Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars, 2012*	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin, 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre		Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars, 2011*	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin, 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 10 - Dépenses de fonctionnement nettes	1,619,958	338,133	696,672		1,452,326	328,188	669,217
Crédit 15 - Dépenses en immobilisations	235,396	25,998	34,282		173,966	7,103	9,258
Les autorités statutaires budgétaires	0	0	0		0	0	0
Régimes d'avantages sociaux	180,893	45,223	90,447		163,702	40,926	81,851
Autres		72	119			63	138
Total des autorités budgétaires	2,036,247	409,426	821,520		1,789,994	376,280	760,464

*Comprend les autorités disponibles qui peuvent être utilisées et qui ont été accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Agence des services frontaliers du Canada (Activités de l'Agence)

Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Déclaration des autorités (non vérifié)

	Exercice 2011-2012				Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars, 2012*	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre, 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre		Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars, 2011*	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre, 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	1,311,168	325,037	625,144		1,238,317	316,719	598,712
Transports et communications	84,506	14,396	24,562		84,212	11,873	21,994
Information	3,107	313	499		2,462	155	288
Services professionnels et spéciaux	427,346	42,282	129,939		310,859	33,779	110,930
Location	11,455	2,426	3,674		6,396	1,796	3,112
Services de réparation et d'entretien	34,621	2,976	5,413		23,309	2,503	5,821
Services publics, fournitures et approvisionnements	37,578	4,577	6,862		24,773	3,895	6,047
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage	92,171	15,590	21,977		94,368	5,532	8,595
**Acquisition de matériel et d'outillage	28,242	2,736	3,877		20,037	2,957	6,349
Paiements de transfert	0	0	0		0	0	0
Autres subventions	15,764	417	864		2,971	848	2,393
Dépenses budgétaires brutes totales	2,045,957	410,750	822,811		1,807,704	380,057	764,241
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Ventes de services	9,710	1,349	1,349		17,710	3,777	3,777
Autres Revenus	0	-25	-58		0	0	0
Total des revenus affectés aux dépenses:	9,710	1,324	1,291		17,710	3,777	3,777
Dépenses budgétaires nettes totales	2,036,247	409,426	821,520		1,789,994	376,280	760,464

*Comprend les autorités disponibles qui peuvent être utilisées et qui ont été accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

** Les dépenses prévues (2011–2012) ont été ajustées afin de tenir compte de la transposition entre l’acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages et l’acquisition de machinerie et équipement dans le Budget principal des dépenses (2011–2012).