Sommaire exécutif
Archivé - Grand livre des comptes clients

Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé la solution de grand livre des comptes clients (GLCC), qui est fondée sur le module logiciel de collecte et d'attribution de fonds du secteur public de SAP (Public Sector Collection and Disbursement - PSCD). Cette solution permet à l'ASFC de faire le suivi des droits et des taxes payables sur l'importation de marchandises commerciales par compte client plutôt que par transaction. La solution comprend les connexions vers de nombreuses bases de données et applications existantes de l'ASFC. La solution de GLCC est intégrée au grand livre des recettes et remplace l'ancien Système temporaire de comptes débiteurs (STCD).

En règle générale, les renseignements que renferme la solution de GLCC sont de nature commerciale : coordonnées de l'entreprise, numéros d'entreprise et codes de transporteur. La solution de GLCC contient des renseignements sur les importateurs, les transporteurs, les exploitants de boutiques hors taxes, les exploitants d'entrepôts et les courtiers en douane. En de rares circonstances, les importateurs ou les transporteurs peuvent être de petits propriétaires uniques; dans un tel cas, leur identité, leurs numéros d'entreprise donnés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et même leurs codes de transporteur seraient considérés comme des renseignements personnels. C'est pour cette raison que l'ASFC a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

La solution de GLCC fait le suivi des droits et des taxes d'importation, surveille les paiements et facilite les remboursements en cas de trop-payé par les importateurs. Ce processus exige des connexions avec l'ARC et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les renseignements de base contenus dans la solution de GLCC sont issus des anciennes bases de données de l'ASFC, qui proviennent de l'ARC, et sont désignés selon l'appellation « données de référence sur les clients ». L'exactitude des renseignements (tels que les coordonnées et les numéros d'entreprise) pourrait être validée au moyen des renseignements de base recueillis dans les bases de données de l'ARC.

En avril 2015, la première composante de la solution de GLCC, connue sous l'appellation « données de référence sur les clients », a été mise en œuvre avec succès, permettant ainsi le nettoyage des anciennes données de référence sur les clients (renseignements de base) et l'intégration au nouveau système de GLCC de SAP. La deuxième composante de la solution de GLCC, pour le paiement électronique, a été mise en œuvre en mai 2015. La troisième composante, connue sous le nom de « version 1C » (la version pour laquelle la présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée), a été fondée sur ces composantes, et permet l'utilisation d'un grand livre auxiliaire des comptes clients, la transition des clients d'activités commerciales, ainsi que la facturation et le recouvrement de comptes. La composante finale de la solution de GLCC a été mise en œuvre avec succès le 25 janvier 2016.

Les renseignements personnels figurant dans la solution de GLCC se limitent au nom et aux coordonnées des importateurs commerciaux individuels, à la signature, à la langue de préférence, au numéro d'entreprise donné par l'ARC ainsi qu'au code de transporteur (pour les transporteurs). Les renseignements seront utilisés pour faire le suivi des droits et des taxes d'importation et pour communiquer les renseignements relatifs aux transactions à l'ARC.

L'autorité juridique générale découle de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi sur la taxe d'accise, et de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. L'autorité juridique précise découle de l'article 107 de la Loi sur les douanes.

Les renseignements seront conservés dans l'application logicielle de GLCC. En outre, les renseignements pourraient être stockés dans le Système des douanes du secteur commercial (SDSC), le Système de traitement des déclarations des voyageurs (STDV), le Système de mise en lots, de comptabilisation et de rapports du K32 (BARKS) et le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

Les coordonnées de base seront mises à profit par l'ASFC pour communiquer des messages, des bulletins de panne et des renseignements urgents aux clients.

Droit d'accès et responsabilisation

Les processus liés aux droits d'accès à l'information, aux demandes de renseignements et aux préoccupations liées aux renseignements sont clairement décrits sur le site Web de l'ASFC, comme suit :

Conclusions

Des risques administratifs limités ont été relevés pendant le processus d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

 

Date de modification :