Demandes d'accès à l'information complétées
Les sommaires des demandes d'accès à l'information ayant été traitées sont publiés sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada. Ils sont accessibles dans un délai de 30 jours civils suivant la fin de chaque mois, et vous pouvez demander une copie des dossiers qui vous intéressent. Les sommaires sont disponibles pour toutes les institutions du gouvernement du Canada visées par la Loi sur l'accès à l'information.
Pour des renseignements supplémentaires, consulter la page Web « Au sujet des demandes d'accès à l'information ».
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