Sommaire exécutif
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de la Borne d'inspection primaire

La Borne d'inspection primaire (BIP) de la prochaine génération de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est une des recommandations formulées par un groupe de travail sur les passagers du transport aérien qui a été créé à la fin 2013 et mandaté pour établir une stratégie à l'appui des changements prévus dans l'environnement opérationnel du mode aérien de l'ASFC. La gestion intelligente de la frontière comprend des services modernes qui misent sur la technologie pour aider à réduire les temps d'attente et la congestion dans les aéroports les plus fréquentés au Canada. 

Les BIP remplaceront les bornes du Contrôle frontalier automatisé (CFA) actuellement utilisées aux aéroports internationaux de Vancouver, Calgary, Pierre-Elliott Trudeau de Montréal et Lester B. Pearson de Toronto.

Les BIP représentent la prochaine étape de l'automatisation des points d'entrée aériens internationaux, laquelle sera réalisée en partenariat avec les administrations aéroportuaires. L'initiative de la BIP introduira de nouvelles fonctionnalités qui contribueront à la facilitation et à la sécurité, comme la déclaration complète du voyageur à l'écran et l'élimination de la carte de déclaration papier E311, l'utilisation d'un logiciel de reconnaissance faciale permettant de comparer la photo du voyageur incluse dans son passeport avec la photo actuelle prise à la borne, et la validation de l'authenticité des passeports électroniques en fonction des normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). De plus, l'initiative de la BIP élargira la population autorisée à utiliser les bornes libre-service aux ressortissants étrangers exemptés d'un visa et à ceux pour qui le visa est obligatoire. 

Dès leur arrivée au Canada, les voyageurs seront dirigés vers les BIP, où ils suivront les instructions à l'écran pour réaliser leur session de traitement primaire, qui comprend la numérisation de leur passeport, la prise d'une photo (capture d'image faciale) et des réponses à fournir à une série de questions exigées par les services des douanes et de l'immigration. Une fois toutes les recherches effectuées dans les systèmes et la déclaration à l'écran du voyageur remplie et soumise, la BIP imprimera un reçu pour les voyageurs qui servira au personnel de l'ASFC partout dans l'aire de l'ASFC. Tous les reçus de la BIP seront recueillis par les agents de l'ASFC avant que les voyageurs quittent la zone sécurisée.

La BIP offrira également une fonction de traitement express permettant aux voyageurs de remplir leur déclaration à l'écran grâce à l'application de déclaration électronique FrontièreCan. Au début de la session à la borne, les utilisateurs de l'application seront invités à balayer le code QR de leur déclaration électronique, et l'information s'inscrira automatiquement à l'écran, ce qui réduira le temps de frappe et accélérera le processus à la borne. Des questions de clarification s'afficheront à l'écran au besoin, et une déclaration sous forme de résumé modifiable sera présentée au voyageur.

Tous les voyageurs iront ensuite voir un agent de l'ASFC, et certains d'entre eux, comme cela se produit actuellement, seront aiguillés pour qu'ils répondent à d'autres questions ou à un examen plus approfondi.  

Le déploiement des BIP débutera graduellement dans les aéroports canadiens en mars 2017. Les aéroports prévus pour le déploiement prioritaire des BIP sont ceux d'Ottawa, Toronto, Montréal, Vancouver, Edmonton, Halifax, Winnipeg, Calgary, Billy Bishop et Québec.

Protection de vos renseignements personnels

Les éléments de renseignements personnels suivants liés aux voyageurs seront gérés par les BIP :

Même si la borne et l'application mobile constituent de nouveaux outils, la collecte des renseignements des passagers du transport aérien par l'ASFC demeure en grande partie inchangée, sauf pour ce qui est de la photo du visage prise à la borne. De fait, en passant à une déclaration électronique, l'ASFC réduira au minimum requis le nombre d'éléments de données recueillies pour le traitement des voyageurs et augmentera l'intégrité de la collecte de données ainsi que la sûreté de la transmission des données.  

Aucun renseignement personnel ne sera stocké sur la borne elle-même. Tous les renseignements recueillis seront cryptés et transférés de façon sécuritaire par des lignes dédiées vers les fonds de renseignements de l'ASFC et éliminés de la borne dès la fin de la session de chaque voyageur. Les données de déclaration et une copie du reçu seront conservées dans les systèmes de l'ASFC, en conformité avec les politiques en matière de renseignements gouvernementaux, de protection des renseignements personnels et de sécurité. 

L'application mobile fonctionne sans connexion avec les systèmes de l'ASFC (c.-à-d. en mode avion) et conserve seulement les renseignements de base et non protégés sur les voyageurs, renseignements qui sont utilisés pour préremplir une partie des données exigées à la borne. Les déclarations sur l'application sont supprimées après 24 heures et peuvent être supprimées manuellement en tout temps.

La borne et l'application sont des outils qui recueilleront des renseignements directement du voyageur et les vérifieront en fonction de l'information déjà stockée dans les fonds de renseignements de l'ASFC. Les renseignements (une liste précise d'éléments de données, qui exclut la photo) seront communiqués à Statistique Canada à des fins d'analyse statistique. Conformément aux pratiques actuelles de l'ASFC, si cela s'impose aux fins de l'application de la loi ou de l'intégrité des programmes ou en cas de préoccupation de santé ou de sécurité, des renseignements peuvent être demandés au cas par cas par les partenaires de l'application de la loi, Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Droit d'accès

Les individus sont informés des pouvoirs de collecte, d'application, d'utilisation et de communication des renseignements personnels dans un énoncé de confidentialité affiché à la BIP et dans l'application mobile de déclaration électronique (s'ils utilisent l'application).

Les individus peuvent officiellement demander d'accéder à leurs renseignements personnels ou à des dossiers de l'Agence liés à la BIP en présentant une demande à cet effet à la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Pour obtenir plus d'information à ce sujet, consultez la page sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Reddition des comptes

Les individus ayant des préoccupations concernant la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de leurs renseignements personnels peuvent déposer une plainte auprès de la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ASFC. Les plaintes doivent être faites par écrit et comprendre le nom de la personne, ses coordonnées et une brève description de ses préoccupations. Communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'ASFC.

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