Systèmes d'échange de données informatisé (EDI)
Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique

Les divers chapitres du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) fournissent aux utilisateurs des systèmes des renseignements exhaustifs sur les règles administratives et les exigences des systèmes portant sur les transactions des différents programmes d'importation et d'exportation.

Ci-dessous vous trouverez un sommaire de chaque chapitre du DECCE, la dernière version qui a été publiée et la marche à suivre pour vous en procurer une copie.

Table des matières

Chapitres du DECCE

Chapitres 1 à 4

Les chapitres 1 à 4 présentent aux clients du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) les exigences en matière de données, des règles administratives et des renseignements techniques pour la présentation, le changement, la suppression et la modification des données sur le fret et le moyen de transport pour les marchandises commerciales importées, en ce qui concerne les options d'échange de données informatisé (EDI) dans les modes maritime, aérien, ferroviaire et routier.

Chapitre 1 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) - maritime

Dernière version : Version 3.5, août 2014
Pour se procurer le chapitre 1, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 2 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) - aérien

Dernière version : Version 3.4,
Pour se procurer le chapitre 2, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 3 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique - ferroviaire

Dernière version : Version 3.0,
Pour se procurer le chapitre 3, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 4 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique - routier

Dernière version : Version 3.0,
Pour se procurer le chapitre 4, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 5 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique - papier creux

Dans le cadre de la phase III de l'IPEC (Manifeste électronique), les agents d'expédition devront transmettre par voie électronique des données préalables supplémentaires. Ce document fournit aux clients les exigences relatives au Manifeste électronique, les règles administratives et les renseignements techniques pour la présentation, le changement, la suppression et la modification de l'information préalable sur le papier creux pour les marchandises commerciales importées (y compris les expéditions sous douane), en ce qui concerne les options d'EDI.

Dernière version : Version 4.0, septembre 2016
Pour se procurer le chapitre 5, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 6 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) - Plan de chargement

Le plan de chargement, ou le plan d'arrimage, est un document que les intervenants de l'industrie du transport maritime utilisent pour identifier tous les conteneurs et leur emplacement à bord d'un porte-conteneur. Le présent document donne des renseignements détaillés sur le processus de transmission du plan de chargement de l'IPEC et vise à aider les participants du secteur commercial à assurer la mise en œuvre interne de l'Initiative sur le plan de chargement.

Dernière version : Version 2.0.3, novembre 2015
Pour se procurer le chapitre 6, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 7 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique - Portail du mode routier

Le but de ce document est de fournir aux transporteurs routiers des renseignements sur la façon de transmettre l'information préalable sur le fret et le moyen de transport à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en utilisant des documents de fret routier et de moyen de transport transmis au moyen du portail du Manifeste électronique. Le document renferme aussi des renseignements sur la façon d'afficher le statut des « documents commerciaux transmis » ainsi que celui des « documents reçus » provenant d'autres partenaires de la chaîne commerciale.

Dernière version : Version 1.8.1, mars 2017
Pour se procurer le chapitre 7, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux. Ce chapitre est également offert en ligne.

Chapitre 8 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique - Portail de papier creux

L'initiative du Manifeste électronique est la 3e phase du programme de l'Information préalable des expéditions commerciales (IPEC). Dans le cadre des phases 1 et 2 de l'IPEC, les transporteurs aériens et maritimes doivent transmettre l'information sur le fret et le moyen de transport par voie électronique avant leur arrivée et selon des délais prescrits.

Une fois le Manifeste électronique entièrement mis en œuvre, les transporteurs, les transitaires de frets et les importateurs de tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire) devront transmettre préalablement et par voie électronique à l'ASFC l'information commerciale dans délai prescrit selon le mode.

Au sujet des exigences relatives aux données et aux règles opérationnelles, celles du portail sont décrites dans le chapitre 8 du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE), Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/ Manifeste électronique – Portail de papier creux (et dans les documents auxquels ont fait référence) et les exigences et les règles de l'IPEC sont décrites dans le chapitre 5 du DECCE Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/ Manifeste électronique - papier creux.

Dernière version : Version 1.2.1, mars 2017
Pour se procurer le chapitre 8, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux. Ce chapitre est également offert en ligne.

Chapitre 11 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique - Avis

Ce chapitre vise à informer les clients de l'ASFC au sujet des avis nouveaux et existants qui s'appliqueront aux données sur le fret multimodal et les papiers creux et qui pourront être transmis par EDI. Le document présente également une nouvelle fonctionnalité qui permettra aux clients d'échanger des renseignements avec des partenaires de la chaîne commerciale qui sont des clients inscrits de l'ASFC, ce qui améliorera les voies de communication entre toutes les parties et simplifiera le processus préalable à l'arrivée et le processus de déclaration.

Dernière version : Ébauche, version 4, (en cours de révision)
Pour se procurer le chapitre 11, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 14 : Système automatisé d'échange de données des douanes (CADEX)

CADEX sert aux importateurs et aux courtiers en douane, leur permettant la préparation et la transmission électronique des déclarations en détail B3 à l'ASFC. CADEX permet aux participants de recevoir automatiquement des avis quotidiens et des relevés mensuels K84, des mises à jour au fichier des tarifs et au fichier des taux de change, ainsi qu'aux avis de mainlevée et de mainlevée en souffrance. Le chapitre CADEX renferme des renseignements sur le traitement et le soutien, les règles administratives, les formulaires à remplir pour adhérer au système et des détails sur la configuration des messages EDI selon le format de messageries exclusif à l'ASFC.

Dernière version : Version 10.4,
Pour se procurer le chapitre 14, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 15 : Déclaration douanière (DECDOU)

Pour les clients qui le désirent, DECDOU sert aux importateurs et aux courtiers en douane, leur permettant la préparation et la transmission électronique des déclarations en détail B3 à l'ASFC, suivant la norme internationale de message EDIFACT. Le chapitre DECDOU renferme des renseignements sur le traitement et le soutien, les règles administratives, la configuration des messages EDI en version EDIFACT et les formulaires à remplir pour adhérer au système. Les clients qui se procurent le chapitre DECDOU doivent également se procurer le chapitre CADEX.

Dernière version : Version 3.1,
Pour se procurer le chapitre 15, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 16 : Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC)

Le SSMAEC - Mainlevée EDI a pour but de permettre aux importateurs et aux courtiers de transmettre par voie électronique les données nécessaires à la mainlevée et les détails des factures. Le SSMAEC offre aussi le soutien aux opérations de mainlevée de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de Transports Canada, d'Industrie Canada et de Ressources naturelles Canada. Le document renferme des renseignements sur le traitement et le soutien, les règles administratives, la configuration des messages EDI et les formulaires à remplir pour adhérer au système.

Dernière version : Version 2.1.1,
Pour se procurer le chapitre 16, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 17 : Programme d'autocotisation des douanes (PAD) - importateurs

Le contenu de ce chapitre donne une vue d'ensemble du contexte EDI à l'ASFC, ainsi que de la méthodologie d'implantation du programme PAD pour les importateurs. Le principal objectif du document est d'aider les participants à mettre en œuvre ce programme à l'interne. Des détails précis sur le PAD, les règles administratives, les structures de messages EDI et d'autres exigences pertinentes en matière de renseignements sont fournis.

Dernière version : Version 1.2,
Pour se procurer le chapitre 17, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 18 : Programme d'autocotisation des douanes (PAD) - transporteurs

Le contenu de ce chapitre donne une vue d'ensemble du contexte EDI à l'ASFC, ainsi que de la méthodologie d'implantation du PAD pour les transporteurs. Le principal objectif du document est d'aider les participants à mettre en œuvre ce programme à l'interne. Des détails précis sur le PAD, les règles administratives, les structures de messages EDI et d'autres exigences pertinentes en matière de renseignements sont fournis.

Dernière version : Version 1.2, mai 2015
Pour se procurer le chapitre 18, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 19 : Processus de déclaration EDI des exportations du G7

Le processus de déclaration EDI des exportations du G7 a été conçu pour faciliter l'importation et l'exportation de biens entre les pays du G7. Le présent document a été rédigé pour offrir aux participants des renseignements techniques sur le processus de déclaration EDI des exportations du G7. Le document renferme des renseignements sur le traitement et le soutien, les règles administratives, la configuration des messages EDI et les formulaires à remplir pour adhérer au système.

Dernière version : Version 6.2.1, mai 2015
Pour se procurer le chapitre 19, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 21 : Système de transmission des avis de mainlevée (STAM)

Le STAM permet une transmission plus rapide et efficace des avis de décision concernant la mainlevée douanière sous forme de messages STAM (EDI) aux participants, importateurs, courtiers, exploitants d'entrepôt et transporteurs. Le document renferme des renseignements sur le traitement et le soutien, les règles administratives, la configuration des messages EDI et les formulaires à remplir pour adhérer au système.

Dernière version : Version 4.1,
Pour se procurer le chapitre 21, communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Chapitre 23 : Déclaration intégrée des importations (DII) de l'Initiative du guichet unique

Le but de ce document est de fournir aux importateurs, courtiers en douanes et fournisseurs de services ; les exigences en matière de données, les informations techniques et de systèmes concernant les systèmes d'échange des données informatisé (EDI) et les transmissions au service Web des images LPCA (Licence, Permis, Certificat at autres).

Ce chapitre contient deux documents. Le premier document (DECCE version 4.0) contient les spécifications des messages EDIFACT entrants et sortants, les tableaux de codes ainsi que les exigences de l'ASFC et des OGP pour transmettre une DII.

Le deuxième document décrit comment s'identifier et comment se brancher au service Web de l'ASFC pour télécharger une image LPCA dans une transaction XML MIME. Il contient aussi un échantillon intégré de XSDs ainsi que les processus, étape par étape, qui assisteront les clients pour le développement de leur système.

Toute DII présentée doit respecter l'ensemble des documents.

Versions les plus récentes :

Versions précédentes : Version 2.1, août 2014, Addenda à la v2.1, janvier 2015, Addenda 2 à la v2.1, mai 2015, Addenda 3 à la v2.1, juin 2016, Addenda 4 à la v2.1, octobre 2016 et Version 3.0 décembre 2016.

Document énonçant les conditions de participation (DCP) sur la Fonctionnalité d'imagerie documentaire (FID), versions 1.2 et 1.3 datant de février 2015 et version 1.4 datant de décembre 2016.

Pour demander le chapitre 23, communiquez avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

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