Inspections des aliments, des végétaux et des animaux
Reçu d'interception de produits alimentaires, végétaux ou animaux (AVA)

Lorsque l'Agence des services frontaliers (ASFC) intercepte et confisque des produits alimentaires, végétaux ou animaux inadmissibles au Canada, les voyageurs se voient remettre un Reçu d'interception de produits alimentaires, végétaux ou animaux (AVA).

Énoncé de confidentialité

L'information fournie dans le formulaire intitulé Reçu d'interception AVA est recueillie en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux aux fins de fournir un avis aux voyageurs de la rétention, du renvoi et/ou de la disposition des aliments, des produits végétaux ou produits animaux confisqués. Les renseignements peuvent être divulgués à autres programmes internes à l'ASFC ou aux fins d'exécution de la loi et de statistique.

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'y apporter des corrections en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.  Les renseignements recueillis sont décrits dans l'Info Source sous le fichier de renseignements personnels Programme des aliments, des végétaux et des animaux ASFC PPU 062, qui est détaillé dans l'ASFC chapitre Info Source.  Si vous avez des préoccupations au sujet de la manipulation de l'ASFC de vos informations personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la vie privée du Canada.

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