Modernisation des entrepôts d'attente et du contrôle du fret
Questions et réponses

1. Pourquoi l'ASFC modernise-t-elle ses programmes de contrôle du fret et d'entrepôt d'attente?

L'ASFC modernise certains aspects des programmes de contrôle du fret et d'entrepôts d'attente afin d'accroître l'efficacité et de réduire les coûts pour l'industrie et l'ASFC. La modernisation permettra également à l'ASFC de continuer à assurer la cohérence des programmes nationaux par l'alignement des politiques sur l'initiative Manifeste électronique de l'Agence.

2. Quels sont les avantages principaux de la modernisation des programmes de contrôle du fret et d'entrepôt d'attente?

Voici quelques-uns des avantages principaux:

3. Comment ce changement affectera-t-il l'industrie?

Dans le cadre de son initiative de modernisation du contrôle du fret et des entrepôts d'attente (MCFEA), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a modifié ses exigences de livraison du fret groupé n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée qui a été déclaré et autorisé à être transporté vers un entrepôt d'attente intérieur. Ce changement de politique s'applique uniquement au fret groupé et a modifié la restriction existante qui interdit la livraison directe à un entrepôt d'attente de catégorie CW. Consultez l'Avis des douanes 17-06 pour obtenir de l'information au sujet du changement de politique proposé.

4. Combien de temps ce changement aura-t-il lieu?

Ce changement aura lieu en janvier 2017. Consultez l'Avis des douanes 17-06 pour obtenir de l'information au sujet du changement de politique proposé.

5. L'ASFC a consulté à ce jour?

L'ASFC consulte ses intervenants et ses partenaires. Pour ces consultations, l'ASFC a mis sur pied le Sous-comité du contrôle du fret et de la mainlevée du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF). Ce sous-comité comprend des représentants de l'Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux, de l'Alliance canadienne de camionnage, de la Chambre des transports maritimes de la Colombie-Britannique, l'Association canadienne du camionnage d'entreprise, de la Société canadienne des courtiers en douanes, l'Association des agents d'expédition internationaux canadiennes, la Fédération maritime du Canada, l'Association canadienne des importateurs et exportateurs, l'Association canadienne des entrepôts d'attente, ainsi qu'un certain nombre de transporteurs commerciaux.

6. Puis-je encore demander une licence d'entrepôt d'attente?

À ce moment, l'ASFC continue d'accepter et de traiter les demandes d'entrepôt d'attente et d'émettre des permis conformément à la politique en vigueur.

7. Y aura-t-il encore mainlevée du fret se déroulant à un bureau intérieur?

L'ASFC reconnaît la nécessité d'une mainlevée à un bureau intérieur, et les modifications proposées appuient la poursuite de la mainlevée aux bureaux intérieurs.

8. Comment obtenir plus d'informations?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de l'initiative, communiquez avec l'ASFC au ccswm-mcfea@cbsa-asfc.gc.ca.

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