Boutiques hors taxes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concède des licences aux exploitants de boutiques hors taxes, lesquels vendent des marchandises à des voyageurs qui quittent le Canada. Les boutiques hors taxes sont situées dans 53 postes frontaliers terrestres et aéroports internationaux de l'ensemble du Canada. On y vend des marchandises en franchise de certains droits et taxes qui s'appliquent normalement aux marchandises vendues au Canada.  

Les boutiques hors taxes situées dans les aéroports internationaux sont en place depuis les années 1960. En 1986, d'autres boutiques hors taxes ont été ajoutées dans les postes frontaliers terrestres.

Fonctionnement

Les boutiques hors taxes ne s'adressent qu'aux clients sur le point de quitter le Canada, car les marchandises achetées dans ces boutiques doivent être exportées immédiatement. En plus de vendre des marchandises en franchise de droits et taxes, ces boutiques offrent des renseignements sur les limites en matière d'exemption de droits de douane aux voyageurs qui se rendent aux États-Unis et aux résidents du Canada qui reviennent au pays.

L'ASFC veille à l'octroi et au renouvellement des agréments de boutiques hors taxes, principalement pour assurer que les marchandises en franchise de droits de douane sont bien comptabilisées et exportées. L'ASFC surveille également les boutiques hors taxes afin d'assurer leur conformité aux exigences du gouvernement et modifie les règlements et politiques connexes.  

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