Avis important : Permis pour embarcations de plaisance

À compter du 1er avril 2006, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne sera plus tenue de délivrer les permis pour embarcations de plaisance. Cette responsabilité sera transférée à Service Canada.

Service Canada continuera à fournir ce service gratuitement et les permis seront toujours transférables à tout propriétaire subséquent d'un navire.

Avec presque trois fois plus de centres de service que l'ASFC, Service Canada peut offrir des services plus complets aux Canadiens.

De plus, Service Canada offrira un système d'application électronique et offrira éventuellement des capacités accrues de recherche pour appuyer le personnel d'application de la loi, ainsi que les organismes de recherche et de sauvetage en cas d'urgence.

Pour trouver le centre de service le plus près de chez vous, veuillez appeler au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232) ou consulter le site Web de Service Canada.

L'ASFC continuera d'accepter les demandes de permis jusqu'au 31 mars 2006 mais seuls des permis temporaires seront délivrés.

• Les permis temporaires seront valides jusqu'au 15 juin 2006.
• L'immatriculation du navire attribuée par l'ASFC ne changera pas lorsque vous présenterez une demande de permis permanent par l'entremise de Service Canada.