IPEC - Mode maritime
Message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport (MAAMT) maritime

Exigences relatives aux données

Les phases 1 et 2 du programme d'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) ont été mises en œuvre en 2004 et en 2006 respectivement. Depuis, tous les transporteurs maritimes doivent transmettre par voie électronique les données sur le moyen de transport, le fret et les déclarations supplémentaires (le cas échéant) dans les délais prescrits à l'ASFC avant l'arrivée au Canada ou avant le chargement selon le type et l'origine des marchandises.

À la phase 3 du programme IPEC, appelée Manifeste électronique, l'ASFC a lancé une nouvelle fonctionnalité. À compter du 9 juin 2013, l'ASFC exige que les transporteurs maritimes exploitant un moyen de transport qui achemine des marchandises spécifiées, ou leurs fournisseurs de service autorisés, transmettent un message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport (MAAMT) à l'ASFC au moyen de l'Échange de données informatisé (EDI) au premier point d'arrivée (PPA).

En date du 6 mai 2015, les modifications aux règlements à l'appui du Manifeste électronique ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. La publication de ces modifications constitue la dernière étape du processus réglementaire et accorde force de loi aux exigences décrites dans les règlements en lien avec le Manifeste électronique. Les transporteurs maritimes qui ne se conforment pas aux exigences du MAAMT risquent de recevoir des sanctions pécuniaires selon le Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

Dans le cadre du programme IPEC, le MAAMT est exigé au même titre que les données sur le fret et le moyen de transport transmises au préalable dans les délais prescrits énoncés dans le Règlement sur la déclaration des marchandises importées.

L'exigence relative au MAAMT remplace le processus d'arrivée qui est fondé sur la date et l'heure prévues d'arrivée (DHPA) fournies par les transporteurs maritimes au titre des données préalables sur les moyens de transport. Le MAAMT permet aux transporteurs de respecter les exigences de déclaration par voie électronique en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes.

Dans le mode maritime, l'arrivée correspond au moment où le navire se présente à un bureau de l'ASFC après l'arrivée au Canada. Le navire répond à la définition d'«  arrivée  » lorsqu'il est à l'arrêt pour la première fois au Canada, que ce soit à l'ancre, à un quai ou à un poste le long du bureau de douane le plus proche désigné à cette fin.

Le transporteur maritime (exploitant du moyen de transport), ou un fournisseur de services autorisé par le transporteur à transmettre l'information en son nom, établit et transmet un MAAMT à l'ASFC au moyen de l'EDI quand le navire se présente à un bureau de l'ASFC dès son arrivée au Canada. Le navire répond à la définition d'«  arrivée  » lorsqu'il est à l'arrêt pour la première fois au Canada, que ce soit à l'ancre, à un quai ou à un poste le long du bureau de l'ASFC le plus proche désigné à cette fin. Le MAAMT doit être transmis par voie électronique afin de permettre aux transporteurs maritimes de transmettre leur demande d'arrivée. Le message peut être transmis jusqu'à deux heures avant l'arrivée réelle dans un port canadien pour faciliter la transition. Cette plage de deux heures est conditionnelle à la présence du navire dans les eaux territoriales canadiennes au moment où la demande d'arrivée est communiquée à l'ASFC. Toutefois, la « date et l'heure réelles d'arrivée » transmises avec le MAAMT doivent être la date et l'heure réelles à laquelle le message est transmis.

Les moyens de transport qui sont exemptés de la transmission des données IPEC à l'ASFC sont également exemptés de la transmission du MAAMT. En vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes, les moyens de transport exemptés doivent être déclarés à l'ASFC au PPA de la même façon qu'ils le sont actuellement. Toutefois, si un transporteur maritime (exploitant du moyen de transport) décide de volontairement transmettre les données sur le moyen de transport (A6 électronique) pour un navire exempté des exigences de l'IPEC, le MAAMT doit être transmis pour que le statut d'arrivée soit finalisé dans le système de l'ASFC. Comme exemple, si la pratique courante d'un transporteur est de transmettre un A6 électronique pour un navire sur lest (vide), le MAAMT doit aussi être transmis.

Les éléments de données suivants doivent être transmis dans le message électronique d'attestation de l'arrivée du moyen de transport :

Sur réception, validation et acceptation du MAAMT, le système de l'ASFC mettra à jour le statut du moyen de transport et du fret connexe, et enverra, sous forme d'avis de déclaration en vertu du paragraphe 12(1), un accusé de réception de la déclaration du moyen de transport et du fret à l'expéditeur du message d'arrivée. Cet avis confirme que le transporteur exploitant le moyen de transport (indiqué par le code de transporteur de l'ASFC transmis dans la déclaration du moyen de transport) a rempli son obligation de déclarer, en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes, le moyen de transport et toutes les marchandises énumérées dans les documents du fret qui sont liés à ce moyen de transport. Le MAAMT permettra de générer tous les avis de mainlevée (pour les expéditions exigeant la mainlevée au PPA) ou les avis de renvoi, selon le cas.

Le transporteur doit conserver dans ses dossiers tous les avis de déclaration qu'il a reçu en vertu du paragraphe 12(1) et les remettre sur demande à l'ASFC lors d'un examen de conformité , conformément aux exigences du Règlement sur le transit des marchandises.

Les tiers fournisseurs de services peuvent continuer à agir comme représentants de sociétés de transport et transmettre en leur nom le MAAMT. Cependant, conformément au droit des mandats, il faut utiliser le code de transporteur délivré par l'ASFC au transporteur.

Les transporteurs et les fournisseurs de services autorisés doivent s'inscrire auprès de l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) de l'ASFC pour que leur profil soit créé ou mis à jour pour le nouveau message et les avis.

Les renseignements détaillés sur la transmission du MAAMT figurent dans le Guide de mise en œuvre du message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport dans les modes autres que routier - IPEC/Manifeste électronique de la section de l'EDI du site Web de l'ASFC.

Pour de plus amples renseignements sur cette exigence, veuillez communiquer avec le service d'assistance du Manifeste électronique à emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

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