IPEC
Mode maritime

Transmission de données

Format de la transmission des données

Les renseignements sur le moyen de transport maritime, le fret et les renseignements supplémentaires sur le fret pour le mode maritime peuvent être transmis au moyen des formats ANSI et EDIFACT. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes des messages de type ANSI et EDIFACT veuillez consulter le document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique intitulé Information préalable sur les expéditions commerciales Document du client maritime.

La présente section fournit des renseignements sur :

Les déclarations du fret et les déclarations supplémentaires du fret peuvent être transmises dans quelque ordre que ce soit à condition qu'elles respectent les exigences relatives aux délais dans le cadre du programme de l'IPEC.

Délais IPEC dans le mode maritime

Le programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) exige que les transporteurs maritimes transmettent par voie électronique la déclaration du fret maritime et la déclaration supplémentaire du fret maritime (le cas échéant) à l'ASFC au moins 24 heures avant le chargement des marchandises dans un port étranger (à l'exclusion des États-Unis). Dans le cas du fret chargé aux États-Unis, la déclaration du fret et la déclaration supplémentaire du fret (le cas échéant) doivent être transmises 24 heures avant l'arrivée du navire au premier port au Canada.

De plus, les transporteurs maritimes doivent transmettre à l'ASFC la déclaration du moyen de transport avant l'arrivée. Le délai de transmission de la déclaration du moyen de transport dépend du type de fret. En outre, les transporteurs maritimes doivent aussi transmettre par voie électronique un message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport.

Si la durée du voyage est inférieure à 24 heures, la déclaration du fret, la déclaration du moyen de transport et la déclaration supplémentaire du fret (le cas échéant) doivent être transmises avant le départ du navire en provenance de l'étranger (et des États-Unis). L'Agence peut ainsi déceler efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens avant l'arrivée du fret et du moyen de transport au Canada.

Le tableau suivant résume les délais pour la transmission au préalable de la déclaration du moyen de transport et du fret, la déclaration supplémentaire du fret et le message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport :

Délais pour la transmission de la déclaration du moyen de transport
(fret chargé dans un pays autre que les États-Unis)
Moyens de transport avec fret en conteneur 96 heures avant l'arrivée
Moyens de transport avec marchandises diverses 24 heures avant l'arrivée
Moyens de transport avec fret en vrac 24 heures avant l'arrivée
Moyens de transport avec conteneurs maritimes vides 96 heures avant l'arrivée
Moyens de transport avec une combinaison des marchandises décrites ci-dessus 96 heures avant l'arrivée
Délais pour la transmission de la déclaration du moyen de transport
(fret chargé aux États-Unis)
Moyens de transport avec fret en conteneur, fret en vrac, marchandises diverses ou conteneurs maritimes vides 24 heures avant l'arrivée
 Moyens de transport avec conteneurs vides 4 heures avant l'arrivée
Délais pour la transmission de la déclaration du fret,
ainsi que de la déclaration supplémentaire
(fret chargé dans un pays autre que les États-Unis)
Fret en conteneur 24 heures avant le chargement
Marchandises diverses 24 heures avant l'arrivée
Fret en vrac 24 heures avant l'arrivée
Conteneurs maritimes vides 96 heures avant l'arrivée
Délais pour la transmission de la déclaration du fret,ainsi que de la déclaration supplémentaire (fret chargé aux États-Unis)
Fret en conteneur ou en vrac ou marchandises diverses 24 heures avant l'arrivée
Conteneurs maritimes vides 4 heures avant l'arrivée
Message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport
Message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport Le MAAMT doit être transmis à l'arrivée soit à ancre, à un quai ou à un poste le long du bureau de douane le plus proche désigné à cette fin. Les messages électroniques attestant l'arrivée peuvent être transmis à l'ASFC dans les deux (2) heures, dans le mode maritime. Cela permet aux transporteurs maritimes d'envoyer leur demande d'arrivée jusqu'à deux heures avant leur arrivée réelle dans un port canadien. Cette plage de deux heures est conditionnelle à la présence du navire dans les eaux territoriales canadiennes au moment où la demande d'arrivée est communiquée à l'ASFC. Toutefois, la « date et l'heure réel d'arrivée » transmises sur le MAAMT doivent être la date et l'heure réel à laquelle le message est transmis.

* Si la durée du trajet est inférieure au délai prévu dans le cadre de l'IPEC, les rapports de l'IPEC doivent être transmises avant le départ du navire en partance pour un port du Canada.

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