Programme d'autocotisation des douanes
Chauffeurs
Dans cette section
Les importateurs et les transporteurs PAD doivent avoir recours à un chauffeur inscrit pour le transport au Canada de marchandises admissibles au PAD.
Devenir un chauffeur inscrit au PICSC ou à EXPRES
Les chauffeurs commerciaux peuvent être inscrits au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) ou au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), lesquels comportent un processus de présélection rigoureux.
- Présenter une demande de participation au PICSC
Un programme qui simplifie les formalités douanières à la frontière canadienne. - Présenter une demande de participation à EXPRES
Fournir aux participants, tant au Canada qu'aux États-Unis, des voies réservées lorsqu'elles sont offertes, et assurer un traitement accéléré aux douanes et à l'immigration.
À titre de chauffeur inscrit au PICSC ou à EXPRES
Utilisation de la voie EXPRES
Il est possible d'utiliser la voie EXPRES lorsque toutes les conditions suivantes sont satisfaites :
- l'importateur est un participant EXPRES autorisé;
- le transporteur est un participant EXPRES autorisé;
- le chargement renferme strictement des marchandises admissibles au PAD;
- le chauffeur est un participant PICSC ou EXPRES autorisé.
Les chauffeurs peuvent utiliser la voie EXPRES lorsqu'ils reviennent au Canada si :
- il n'y a pas de marchandises à bord du camion;
- le chauffeur est inscrit au PICSC ou à EXPRES;
- le transporteur est inscrit à EXPRES.
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