Expéditions rapides et sécuritaires
Rapport sur les recommandations pour l’élargissement du programme Expéditions rapides et sécuritaires
Sommaire
Le , le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont fait une déclaration commune intitulée « Par-delà la frontière : Une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique », et un plan d'action commun a été élaboré.
Dans le cadre du plan d'action, l'ASFC s'est engagée à élargir l'admissibilité aux avantages du programme d'expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) aux membres des programmes de sécurité de la chaîne d'approvisionnement à des emplacements sélectionnés et à améliorer les installations pour les programmes des négociants dignes de confiance. L'ASFC a également accepté de procéder à un examen du programme EXPRES afin de déterminer si des investissements futurs s'imposaient, et dans l'affirmative, à quels emplacements.
Le programme EXPRES est une initiative conjointe Canada-États-Unis qui permet d'accélérer le passage des marchandises des négociants dignes de confiance au moyen de voies/guérites réservées. Les exigences à respecter pour participer au programme EXPRES ne sont pas les mêmes dans les deux pays. Pour pouvoir profiter des voies/guérites réservées lorsqu'ils entrent au Canada, les importateurs et les transporteurs doivent participer au programme Partenaires en protection (PEP) et au Programme d'autocotisation des douanes (PAD). Les chauffeurs doivent avoir été approuvés dans le cadre du programme EXPRES et du Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC), et le chargement doit être composé de marchandises admissibles en provenance des États‑Unis ou du Mexique.
Dans le cadre de son engagement à élargir l'admissibilité aux avantages du programme EXPRES, l'ASFC a mené un projet pilote à Sarnia, en Ontario, d'octobre 2012 à avril 2013, pour déterminer s'il était réalisable d'élargir l'accès aux voies EXPRES en permettant aux participants inscrits seulement au PAD ou à PEP de les emprunter et quels en seraient les avantages. Bien que le taux de participation au projet pilote fût moins élevé que prévu, l'analyse des données porte à croire que d'accorder un droit d'accès aux participants inscrits seulement au PAD ou à PEP aurait une incidence minime sur les utilisateurs actuels des voies EXPRES au bureau d'entrée (BE) de Sarnia. Élargir l'admissibilité aux voies EXPRES permettrait de réduire le temps d'attente à la frontière pour tous les négociants dignes de confiance, car ils pourraient alors contourner la congestion à la frontière, réduisant ainsi les coûts du commerce transfrontalier. Cependant, plusieurs changements devraient être apportés au système de l'ASFC avant la mise en œuvre de l'élargissement. On surveillera en continu l'utilisation des voies pour être en mesure d'agir face à toute incidence négative, le cas échéant.
Afin de respecter son engagement à améliorer les infrastructures actuelles et de déterminer où elle devrait investir dans l'avenir, l'ASFC a fait à l'automne 2012 un examen de l'infrastructure du programme EXPRES, qui portait principalement sur l'évaluation des dix bureaux d'entrée les plus importants selon le nombre de mainlevées dans le secteur commercial pour le mode routier. Les fonctions des voies et des guérites commerciales EXPRES dans les emplacements actuels ont été examinées et, à l'aide de mesures et d'une analyse qualitative, d'autres emplacements ont été examinés en vue d'un élargissement éventuel du programme EXPRES.
Trois sites ont été ciblés pour une modification ou un élargissement éventuel : Fort Erie (Ontario), Pacific Highway (C.-B.), et Emerson (Manitoba).
Les recommandations suivantes sont formulées après le projet pilote à Sarnia et l'examen de l'infrastructure du programme EXPRES :
Recommandations quant à l'élargissement de l'admissibilité aux avantages du programme EXPRES
- Élargir l'admissibilité aux avantages du programme EXPRES aux participants au PEP seulement et au PAD seulement. On recommande de procéder à cet élargissement à Pacific Highway et à Sarnia ainsi qu'aux deux nouveaux emplacements, soit Fort Erie et Emerson. Au le BE de Windsor, cet élargissement n'est pas recommandé pour l'instant.
- Afin de mettre en œuvre cette recommandation, des changements au système de l'ASFC devront être apportés quant aux avis préalables à l'arrivée et aux notifications du personnel de première ligne.
Recommandations sur l'élargissement des infrastructures du programme EXPRES
- Ouvrir une voie et une guérite EXPRES à Fort Erie, en Ontario, en convertissant une guérite existante du secteur commercial et la voie correspondante en une voie et une guérite EXPRES pendant des périodes données. La circulation sera contrôlée au moyen de panneaux DEL à messages variables.
- Mettre en œuvre le modèle « EXPRES d'abord » à Pacific Highway (C.-B.) à l'aide d'une version modifiée du système de signalisation et de mise en file d'attente qui existe actuellement en direction sud.
- Inclure une voie et une guérite EXPRES dans le réaménagement du BE d'Emerson. Le modèle « EXPRES d'abord » proposé pour le BE de Pacific Highway est aussi celui qui conviendrait le mieux au BE d'Emerson.
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