Manifeste électronique

Le Manifeste électronique modernise et améliore les processus commerciaux transfrontaliers. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera de tous les transporteurs, des agents d'expédition et des importateurs qu'ils transmettent par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des données commerciales préalables sur leurs expéditions. 

La collecte des données transmises avant l'arrivée et l'évaluation des risques connexes améliorera la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions à risque élevé avant leur arrivée à la frontière. Parallèlement, les expéditions légitimes à faible risque seront en mesure de traverser la frontière plus efficacement.

Le Manifeste électronique permet aux processus frontaliers du Canada d'être plus sécuritaires et compatibles avec les normes nord-américaines et internationales, ce qui est important pour le milieu des affaires et le Canada dans son ensemble.

Pour en savoir plus...

Nouvelles importantes concernant les règlements du Manifeste électronique

Le , une période de sanctions non pécuniaires, d’une durée de 6 mois, débute pour les transporteurs routiers et les transporteurs ferroviaires qui ne respectent pas les exigences du Manifeste électronique. Une période d’observation volontaire reste en vigueur pour les agents d'expéditions.

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