Manifeste électronique

Le Manifeste électronique modernise et améliore les processus commerciaux transfrontaliers. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera de tous les transporteurs, des agents d'expédition et des importateurs qu'ils transmettent par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des données commerciales préalables sur leurs expéditions.

La collecte des données transmises avant l'arrivée et l'évaluation des risques connexes améliorera la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions à risque élevé avant leur arrivée à la frontière. Parallèlement, les expéditions légitimes à faible risque seront en mesure de traverser la frontière plus efficacement.

Le Manifeste électronique permet aux processus frontaliers du Canada d'être plus sécuritaires et compatibles avec les normes nord-américaines et internationales, ce qui est important pour le milieu des affaires et le Canada dans son ensemble.

Pour en savoir plus...

Nouvelles importantes concernant les règlements du Manifeste électronique

À compter du 7 novembre 2016, les exigences relatives au Manifeste électronique voulant que les agents d'expédition transmettent les données préalables sur le connaissement interne par voie électronique deviendront obligatoires. Pour connaître l'échéancier de la mise en œuvre.

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