Avis des douanes CN09-002

le 4 mars 2009

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Nouvelles exigences canadiennes pour les matériaux d'emballage en bois en provenance de la Chine

1. Cet avis des douanes a pour but d'informer les importateurs d'une modification à la politique sur les matériaux d'emballage en bois de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). À partir du 1er septembre 2009, les certificats phytosanitaires de la Chine pour les matériaux d'emballage en bois ne seront plus acceptés au Canada en raison du niveau élevé de non-conformité de la Chine. La seule méthode de certification de traitement acceptée sera la marque valide de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).

2. À partir du 1er juin 2009, une période de grâce d'une durée de trois mois sera accordée aux importateurs pour que les matériaux d'emballage en bois accompagnés d'un certificat phytosanitaire de la Chine, plutôt que de porter la marque de la CIPV, puissent entrer au Canada suite à une vérification de l'authenticité du certificat par l'ACIA et l'Administration générale de la République populaire de Chine pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ).

3. L'ACIA a avisé l'AQSIQ de la démarche d'application progressive qui sera utilisée pour la mise en place de ce changement en matière de politique. Cette démarche est décrite ci-dessous :

1. Phase 1 : Actuellement, l'ACIA informe les importateurs canadiens que, dès le 1er septembre 2009, la seule méthode de certification de traitement acceptée pour les matériaux d'emballage en bois en provenance de la Chine sera la marque de la CIPV.
2. Phase 2 : À partir du 1er juin 2009, et ce, jusqu'au 1er septembre 2009, les certificats phytosanitaires présentés à la place de la marque valide de la CIPV seront vérifiés.
3. Phase 3 : Le 1er septembre 2009, le changement en matière de politique sera en place. L'ASFC va refuser l'entrée de tous les matériaux d'emballage en bois certifiés par un certificat phytosanitaire en provenance de la Chine plutôt qu'une marque valide de la CIPV.

4. Pour voir des exemples de marques valides de la CIPV, veuillez visitez le site de la CIPV à www.ippc.int.
Programme des aliments, des plantes et des animaux
Division des partenariats
Direction générale de l'admissibilité
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 613-957-6868
Télécopieur : 613-946-1520

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