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Avis des douanes 13-001

Ottawa, le 8 janvier 2013

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Augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour les marchandises commerciales pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA est réclamé

1. Le présent avis des douanes a pour but de vous aviser qu'à compter du 8 janvier 2013, le seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'ALÉNA pour les marchandises commerciales importées au Canada et pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA est réclamé passera de 1 600 $CAN à 2 500 $CAN. Par conséquent, l'exemption de présenter la justification d'origine requise en vertu du paragraphe 35.1(1) de la Loi sur les douanes comprend maintenant les marchandises commerciales pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA est réclamé et pour lesquelles la valeur en douane estimative est inférieure à 2 500 $CAN.

2. Cette initiative soutien le Plan d'action « Par-delà de la frontière » canado-américain annoncé et publié par le premier ministre du Canada et le président des États-Unis le 7 décembre 2011. L'intention du Canada d'augmenter le seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) à 2 500 $CAN, de sorte que le seuil canadien sera ainsi harmonisé avec le seuil américain, a été publié dans la Partie 2 du Plan d'action « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique ». Des renseignements sur le Plan d'action « Par-delà de la frontière » sont disponibles au : http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

3. La modification réglementaire proposée en vertu de la Loi sur les douanes relative à l'augmentation du seuil sera annoncée dans un avis des douanes distinct.

4. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada au 1-866-335-3237.