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Avis des douanes 13-003

Ottawa, le 8 janvier 2013

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Augmentation du seuil des expéditions de faible valeur (EFV) pour les expéditions importées au Canada

1. L'objet de cet avis est d'annoncer une augmentation du seuil des expéditions de faible valeur (EFV) dans le cadre de la mainlevée et de la déclaration en détail d'expéditions importées au Canada.

2. Le seuil actuel des EFV a été fixé par règlement à une valeur en douane de moins de 1 600 $CAN. À compter du 8 janvier 2013, le seuil des EFV augmentera à une valeur en douane qui ne dépasse pas 2 500 $CAN.

3. Des modifications seront apportées aux alinéas 6(1)a) et b) et 7(2.1)d) et 7.1a)(i), aux alinéas 8a), 8.2d), 10a) et b) et à l'article 10.31 du Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, de même qu'à l'alinéa 4c) du Règlement sur les frais frappant le courrier, ainsi qu'aux publications de l'Agence des services frontaliers du Canada.

4. Veuillez faire parvenir vos questions sur les EFV en matière d'importation de marchandises par messagerie à la boîte de courrier suivante : Courier_LVS_Program-Programme_des_Messageries_EFV@cbsa-asfc.gc.ca.

5. Veuillez faire parvenir vos questions sur la déclaration en détail dans le cadre de cet avis à la boîte de courrier suivante : assessment-cotisation@cbsa-asfc.gc.ca.