Avis électronique obligatoire d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente
Avis des douanes 15-028

Ottawa, le

1. Le présent avis remplace l’Avis des douanes 15-019. Il fournit de nouvelles informations concernant les délais pour l’application des sanctions pour défaut de transmettre les avis électroniques d’arrivée du fret dans les entrepôts d’attente.

2. Le présent avis a pour but d’informer les propriétaires et les exploitants d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qu’à compter du , l’avis électronique d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente sera obligatoire en vertu d’une modification apportée au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, tel qu’il a déjà été indiqué dans l’Avis des douanes 14-002.

3. Cette exigence s’applique aux exploitants de tous les types d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’ASFC. La période de mise en œuvre de 45 jours se termine le . Du au , les propriétaires et les exploitants d’entrepôts d’attente qui ne se conforment pas à cette exigence risquent de recevoir des sanctions à taux nul (non pécuniaires) conformément au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC. Les propriétaires et exploitants d’entrepôts qui ne se conforment pas passé cette date risquent de recevoir des sanctions pécuniaires selon le RSAP.

4. Les participants inscrits doivent transmettre le message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente (MAAEA) par échange de données informatisé (EDI) dans le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM), lorsque les marchandises sous douane arrivent aux entrepôts d’attente de destination.

5. L’exigence relative au MAAEA électronique remplace le processus manuel actuel d’arrivée et de transfert de responsabilité aux emplacements intérieurs, selon lequel les exploitants d’entrepôts doivent approuver le document de contrôle du fret, le connaissement, la feuille de route ou tout autre document semblable fourni par le transporteur.

6. Pour utiliser le STAM, les clients et/ou leurs tiers fournisseurs de services autorisés doivent s’inscrire auprès de l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) de l’ASFC, et faire l’objet d’essais de systèmes. Le chapitre 21 du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) contient des renseignements détaillés. Les exploitants d’entrepôts d’attente qui utilisent déjà le STAM doivent communiquer avec l’USTCC pour s’assurer que l’information sur l’exploitant dans le profil du client, y compris le code du sous-emplacement, est à jour aux fins des essais. Vous pouvez communiquer avec l’USTCC par courriel à tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca ou par téléphone au 1-888-957-7224 en sélectionnant l’option 1.

7. De nouveaux avis seront lancés à l’avenir afin d’améliorer les canaux de communication entre toutes les parties et de simplifier le processus de pré-arrivée et de déclaration. Le chapitre 11, Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et avis du Manifeste électronique, du DECCE contient des renseignements détaillés.

8. Les clients peuvent connaître un retard dans la mainlevée de leurs marchandises si le MAAEA n’est pas transmis ou est transmis en retard par l’exploitant de l’entrepôt d’attente.

9. Pour obtenir de l’aide concernant la politique et les processus du Manifeste électronique, communiquez avec le Bureau d’aide du Manifeste électronique par courriel à emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

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