Transmission électronique de connaissements internes pour les expéditions en transit au Canada
Avis des douanes 16-23

Ottawa, le 8 novembre 2016

1. Le présent avis a pour but d'informer les agents d’expédition que jusqu'à ce qu'une solution complète pour les mouvements en transit au Canada a été mise au point pour le manifeste électronique, l'ASFC met en place des mesures provisoires relatives à l’exigence de soumettre les connaissements internes par voie électronique à l'égard des types de mouvements transitant le Canada suivants :

2. Les modifications au Règlement sur la déclaration des marchandises importées, pour lesquelles l’application des exigences pour les agents d’expédition commence  le 7 novembre 2016 (conformément à l'Avis des douanes - 16-17 Transmission électronique obligatoire de données sur les connaissements internes), exigent que les agents d’expédition transmettent par voie électronique les connaissements internes pour les expéditions groupées (y compris le dos à dos d'importation), en douane ou en transit.

3. Jusqu'à ce que l'ASFC stipule et met en œuvre une solution « en transit » complète, l’ASFC :

4. L'ASFC continuera de collaborer avec des intervenants externes pour l'élaboration des politiques et fournira un préavis aux agents d’expédition et aux transporteurs à propos de tout changement apporté aux politiques sur les mouvements en transit (États-Unis – Canada – étranger ou étranger – Canada – États-Unis).

5. Cet  avis sera révisé sous peu avec des précisions supplémentaires concernant le processus à utiliser pour ces mesures provisoires.

6. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les exigences du manifeste électronique, les clients peuvent visiter le site Web de l'ASFC.

7. Pour le support par courriel sur les politiques et processus du manifeste électronique, veuillez communiquer avec le bureau d'aide du Manifeste électronique au emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

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