Augmentation des droits - Programme du Registraire des véhicules importés (RVI)
Avis des douanes 16-30
Ottawa, le 14 décembre 2016
1. Le présent avis a pour objet d'informer les importateurs de véhicules que l'entreprise retenue pour exécuter le programme du RVI au nom de Transports Canada (TC) a indiqué à TC qu'en raison de la diminution du nombre d'importations de véhicules et des nouvelles exigences du programme, elle n'est plus en mesure de fournir le service en respectant la structure actuelle des prix.
2. À la suite de consultations et de négociations avec l'entrepreneur, TC a approuvé l'augmentation suivante des droits d'importation :
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a. Inscription d'un véhicule au programme du RVI au moyen d'un Formulaire d'importation de véhicule – Formulaire 1 :
Les droits sont passés de 195 $ + TPS/TVH à 295 $ + TPS/TVH pour les véhicules importés par un point d'entrée ailleurs qu'au Québec.
Les droits sont passés de 195 $ + TPS et TVQ à 295 $ + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un point d'entrée au Québec.
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b. Inscription d'un véhicule au programme du RVI au moyen d'un Formulaire d'importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3 (véhicules pour les pièces seulement) :
Les droits sont passés de 60 $ + TPS/TVH à 90 $ + TPS/TVH pour les véhicules importés par un point d'entrée ailleurs qu'au Québec.
Les droits sont passés de 60 $ + TPS et TVQ à 90 $ + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un point d'entrée au Québec.
3. Il s'agit de la première augmentation des droits liés au programme du RVI depuis 2005.
4. L'augmentation des droits entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
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