Pannes de système, mesures provisoires et l’émission des pénalités de l’IPEC aux transporteurs routiers
Avis des douanes 17-19

Ottawa, le 7 juin 2017

1. L’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) du Manifeste  électronique est obligatoire pour les transporteurs du mode routier depuis le 11 janvier 2016 et ceux qui ne s’y conforment pas s’exposent aux sanctions administratives pécuniaires (SAP).

2. Étant donné que les systèmes sont instables depuis quelque temps, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) autorise une période d’évaluation de 90 jours qui a débuté le 29 mai 2017. Cette mesure provisoire aidera les transporteurs routiers à se conformer aux exigences de l’IPEC et à prendre des mesures correctives. Cette période d’évaluation se terminera à minuit heure de l’est le 26 août 2017.

3. Au cours de la période d’évaluation, l’ASFC autorise les transporteurs routiers qui se présentent à la frontière sans l’IPEC et ce, qu’il y ait une panne de système ou non, de retourner volontairement aux États-Unis pour attendre la transmission des données sur le fret et le moyen de transport.  Les pénalités de l’IPEC ne seront pas émises aux transporteurs qui retournent aux États-Unis.

4. Lors de la période d’évaluation, l’ASFC exige que les transporteurs routiers appliquent toute la diligence requise pour transmettre l’IPEC véritable, précise et complète associée au moyen de transport et au fret.

5. Lorsqu'un transporteur a la possibilité de retourner et de corriger sa soumission, mais choisit de ne pas le faire, ou qu’il n’y a pas de panne de systèmes, les pénalités C0378, C0379 et C382 sont applicables. Ces trois pénalités sont :

6. L’ASFC surveillera la fréquence des retours et pourra contacter les transporteurs qui continuent d'être non conformes afin d’améliorer la conformité.

7. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cet Avis des douanes, veuillez communiquer avec :
Compliance_Monitoring.Verification_de_Conformite@cbsa-asfc.gc.ca

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