Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 17-21

Ottawa, le 27 juin 2017

1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous avise que la Codification ministérielle du Tarif des douanes datée du 1er avril 2017 a changé.

2. Les réductions de taux de droit prévues dans l’Accord de libre-échange Canada-AELE entreront en vigueur le 1er juillet 2017 et donneront lieu à des changements dans les traitements tarifaires TI, TN et TSL pour les numéros tarifaires suivants :

Numéro tarifaire Nouveau taux
8901.10.90.00 IT, NT, TSL : 13%
8901.20.90.00 IT, NT, TSL : 6%
8901.90.99.00 IT, NT, TSL : 13%
8902.00.10.00 IT, NT, TSL : 6%
8904.00.00.00 IT, NT, TSL : 13%
8905.10.00.00 IT, NT, TSL : 13%
8905.20.19.00 IT, NT, TSL : 5%
8905.20.20.00 IT, NT, TSL : 6%
8905.90.19.00 IT, NT, TSL : 5%
8905.90.90.00 IT, NT, TSL : 13%
8906.90.99.00 IT, NT,TSL : 6%

3. L’Accord sur les technologies de l’information tel qu’élargi en 2016 stipule des réductions de droits. Entrant en vigueur le 1er juillet 2017, celles-ci impliquent des changements aux traitements tarifaires NPF, et parfois TPG, pour les numéros suivants :

Numéro tarifaire Nouveau taux
3506.91.90 Changement du taux NPF (3 %)
3701.30.20 Changement du taux NPF (3 %)
3701.30.39 Changement du taux NPF (3 %)
3701.99.20 Changement du taux NPF (3 %)
3701.99.30 Changement du taux NPF (3 %)
3705.00.99 Changement du taux NPF (3 %)
3707.90.90 Changement du taux NPF (3 %)
3923.10.90 Changement du taux NPF (3 %)
8476.89.10 Changement du taux NPF (3 %)
8517.69.90 Changement du taux NPF (3 %)
8518.21.00 Changement du taux NPF (3 %)
8518.22.00 Changement du taux NPF (3 %)
8518.29.90 Changement du taux NPF (3 %)
8518.30.99 Changement du taux NPF (3 %)
8518.40.90 Changement du taux NPF (3 %)
8518.50.00 Changement du taux NPF (3 %)
8519.81.29 Changement du taux NPF (2,5 %)
8519.81.31 Changement du taux NPF (2,5 %)
8519.81.99 Changement du taux NPF (2,5 %)
8519.89.90 Changement du taux NPF (2,5 %)
8521.90.90 Changement du taux NPF (3 %)
8523.21.10 Changement du taux NPF (4 %)
8523.21.20 Changement du taux NPF (3 %)
8523.29.20 Changement du taux NPF (3,5 %)
8523.41.90 Changement du taux NPF (3 %)
8523.49.90 Changement du taux NPF (3 %)
8523.51.90 Changement du taux NPF (3 %)
8523.59.90 Changement du taux NPF (3 %)
8523.80.90 Changement du taux NPF (3 %)
8527.12.90 Changement du taux NPF (3 %)
8527.13.90 Changement du taux NPF (3 %)
8527.91.90 Changement du taux NPF (3 %)
8527.92.90 Changement du taux NPF (3 %)
8527.99.90 Changement du taux NPF (3 %)
8528.49.20 Changement du taux NPF (3 %)
8528.49.30 Changement du taux NPF (3 %)
8528.49.90 Changement du taux NPF (3 %)
8528.71.90 Changement du taux NPF (2,5 %); Changement du taux TPG (2,5 %)
8539.39.90 Changement du taux NPF (3,5 %); Changement du taux TPG (3,5 %)
8802.60.10 Changement du taux NPF (3 %)
9002.19.90 Changement du taux NPF (En fr.)
9002.20.90 Changement du taux NPF (En fr.)
9010.50.90 Changement du taux NPF (2,5 %)
9014.10.90 Changement du taux NPF (En fr.)
9014.80.90 Changement du taux NPF (2,5 %)
9015.80.20 Changement du taux NPF (3 %)
9015.80.90 Changement du taux NPF (2 %)
9028.90.10 Changement du taux NPF (2 %)

4. Une nouvelle version de la Codification ministérielle du Tarif des douanes tenant compte de toutes ces modifications sera affichée dans le site Web de l’ASFC.

5. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du 1er juillet 2017.

6. Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée. Disponible dans le site Web de l’ASFC, le Mémorandum D11-11-3 – Décisions anticipées en matière de classement tarifaire explique comment procéder.

7. Pour en savoir plus, on appellera le Service d’information sur la frontière en composant soit le 1-800-461-9999 si l’on se trouve Canada, soit le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 si l’on se trouve dans un autre pays (mais alors des frais d’interurbain s’appliquent). Le Service est ouvert du lundi au vendredi 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237

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