Inclusion de certaines marchandises à usage personnel réglementées par d’autres ministères dans le Programme des messageries d’expéditions de faible valeur
Avis des douanes 17-35

Ottawa, le

1. Le présent avis est destiné aux participants au Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (PMEFV) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

2. En collaboration avec Santé Canada, l’ASFC a convenu de permettre des importations occasionnelles de cosmétiques dans le cadre du PMEFV pourvu que l’importation soit destinée à un usage personnel seulement et non à la revente au Canada.

3. Comme elles ne sont pas réglementées par Ressources naturelles Canada (RNCan), les importations personnelles de matériels consommateurs d’énergie peuvent être traitées dans le cadre du PMEFV.

4. Conformément au Règlement sur les cosmétiques pris sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues, les cosmétiques importés pour la vente au Canada sont visés par des exigences réglementaires particulières et demeurent donc inadmissibles au PMEFV.

5. Le Règlement sur l’efficacité énergétique s’applique aux matériels consommateurs d’énergie importés au Canada pour la vente ou la location. Ces marchandises demeurent inadmissibles au PMEFV.

Définitions :

  1. Cosmétiques : Comprends toute substance ou tout mélange de substances fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir à nettoyer, à embellir ou à modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums, selon le Mémorandum D19-9-1, L’application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées.
  2. Matériels consommateurs d'énergie : Pour obtenir les définitions et une description détaillée des matériels consommateurs d’énergie réglementés, veuillez vous reporter à l’article 1 du Règlement sur l’efficacité énergétique.
  3. Marchandises occasionnelles : Comprends des marchandises importées au Canada, autres que celles qui sont destinées à la vente ou à un usage commercial, industriel, professionnel ou collectif, ou à tout usage similaire, comme il est indiqué dans le Mémorandum D17-4-0, Programme des messageries d’expéditions de faible valeur.

6. Pour en savoir plus sur les exigences relatives à l’importation de cosmétiques, veuillez vous reporter au Mémorandum D19-9-1, L’application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées.

7. Pour en savoir plus sur les exigences relatives à l’importation de matériels consommateurs d’énergie, veuillez vous reporter au Mémorandum D19-6-3, Importation de matériels consommateurs d'énergie.

Lignes directrices :

8. Les participants au PMEFV doivent se conformer à la présente politique en veillant à ce que les cosmétiques ou les matériels consommateurs d'énergie soient importés UNIQUEMENT par l’entremise de la filière des messageries à titre d’importations occasionnelles s’ils sont destinés à un usage personnel.

9. La feuille de décomposition doit renfermer une description complète, exacte et fidèle des cosmétiques ou des matériels consommateurs d’énergie.

10. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service d’information sur la frontière.

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