Codification ministérielle du Tarif des douanes au
Avis des douanes 17-37

Ottawa, le

1. Cet avis a pour but de vous informer que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) du 1er janvier 2018 sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes dans le site Web de l'ASFC. Le Tarif de 2018 tient compte des réductions des droits prévus dans la législation des accords de libre-échange individuels.

2. En plus des réductions de droits prévues, Statistique Canada a également apporté les changements statistiques suivants :

 Numéro   Type de changement 
0808.10.10.98 Ajout
1211.90.90.30 Suppression
1211.90.90.40 Suppression
1211.90.90.50 Ajout
1211.90.90.60 Ajout
1211.90.90.70 Ajout
1301.90.00.00 Suppression
1301.90.00.10 Ajout
1301.90.00.90 Ajout
1302.19.00.00 Suppression
1302.19.00.10 Ajout
1302.19.00.90 Ajout
Notes du Chapitre 27 Ajout : Note statistique 1
2709.00.00.42 Ajout
3004.90.00.2 Ajout
3004.90.00.21 Ajout
3004.90.00.22 Ajout
3004.90.00.23 Ajout
3004.90.00.24 Ajout
3004.90.00.25 Ajout
3004.90.00.26 Ajout
3004.90.00.27 Ajout
3004.90.00.29 Ajout
3004.90.00.3 Suppression
3004.90.00.31 Suppression
3004.90.00.32 Suppression
3004.90.00.33 Suppression
3004.90.00.34 Suppression
3004.90.00.35 Suppression
3004.90.00.36 Suppression
3004.90.00.39 Suppression
3926.20.91.00 Ajout
3926.20.91.10 Suppression
3926.20.91.90 Suppression
Notes du Chapitre 44 Ajout : Note statistique 2
6809.11.00.00 Suppression
6809.11.00.1 Ajout
6809.11.00.11 Ajout
6809.11.00.19 Ajout
6809.11.00.90 Ajout
6809.19.00.00 Suppression
6809.19.00.10 Ajout
6809.19.00.90 Ajout

3. Les changements statistiques aux numéros de classement sont indiqués dans le Tarif (format PDF) sur le site Web de l'ASFC par une barre de changement dans la marge de gauche. S'il vous plaît veuillez noter qu'il n'y a pas barre d'indicateurs de changement dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.

4. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du .

5. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée en suivant les instructions du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

6. Les importateurs qui sont en possession d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire devraient examiner les modifications apportées à la Modification tarifaire T2018 pour déterminer si le numéro de classement tarifaire des marchandises en vertu de leur décision actuelle est toujours valide. Lorsque le classement tarifaire d'un produit en vertu d'une lettre de décision n'est plus valide, les importateurs peuvent présenter une demande au bureau de l'ASFC où la décision initiale a été rendue pour une ratification de la décision. Si la décisions anticipées n'est plus valide, l'ASFC rendra une décision modifiée confirmant le bon numéro de classement tarifaire.

7. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière en composant soit le 1-800-461-9999 si l’on se trouve au Canada, soit le 204-983-3500 ou le 506-636-5064, si l’on se trouve à l’étranger (des frais d’interurbain s’appliquent). Le Service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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