Avis des douanes 20-12
COVID-19 : Classement tarifaire et autres renseignements pour l’importation de fournitures médicales

Ottawa, le

Révisé le 16 avril 2020

Le présent avis des douanes concerne les importations commerciales de fournitures médicales.

1. Le présent avis des douanes vise à informer la communauté des importateurs commerciaux du numéro de classement tarifaire exact des marchandises et à lui transmettre d’autres renseignements utiles pour aider dans l’importation de certaines fournitures médicales.

2. Une liste des fournitures médicales pour la COVID-19 d’après les codes du SH répertoriés par l’Organisation mondiale des douanes a été établie par classement tarifaire au titre du Tarif des douanes du Canada (voir la liste ci-dessous).

3. La valeur en douane des fournitures médicales doit se fonder sur le prix payé par l’importateur ou, s’il n’y en a pas, comme dans le cas d’un don, sur une valeur qui peut être attribuée d’après les meilleurs renseignements disponibles au Canada (p. ex. basée d’après les prix du Web qu’un importateur canadien paierait pour ces marchandises).

4. Pour plus de renseignements sur l’établissement de la valeur des marchandises importées, consultez le Guide sur l’établissement de la valeur en douane, Comment déterminer la valeur en douane des marchandises importées.

5. Veuillez noter que les fournitures médicales requises lors d’une urgence peuvent être admissibles à une exonération des droits et taxes à l’importation. Pour plus de renseignements, consultez l’Avis des douanes 20-08, Marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence – COVID-19.

6. Certaines fournitures médicales, devant être utilisées dans l'air empoisonné, pourraient être admissibles au classement sous un numéro tarifaire accordant une exonération de droits. Pour plus de renseignements, consultez le Mémorandum D10-15-26, Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné.

7. Pour plus de renseignements sur la déclaration en détail des marchandises importées et comment remplir les champs 26, 27 et 37 du formulaire Douanes Canada – Formule de codage, consultez le Mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes.

8. Pour plus de renseignements sur les importations occasionnelles de fournitures médicales, consultez le Mémorandum D17-1-3, Importations occasionnelles.

Renseignements supplémentaires

9. En ce moment, nous demandons à ce que les importateurs ajoutent l'énoncé "URGENT - COVID-19" comme description des marchandises dans les renseignements sur la mainlevée soumis à l'ASFC pour tous les dispositifs médicaux étant importés au Canada à cette fin.

10. Les importateurs, exportateurs et producteurs qui veulent obtenir le classement tarifaire exact d’une marchandise en particulier au titre du Tarif des douanes du Canada devraient présenter une demande de décision anticipée en matière de classement tarifaire. Pour plus de renseignements, consultez le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

11. Pour plus de renseignements sur les programmes de l’ASFC, si vous êtes au Canada, appelez le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 1-204-983-3500 ou le 1-506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Des agents sont disponibles de 8 h à 16 h, heure locale, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

12. Une liste des fournitures médicales d’après la description et le classement tarifaire.

Trousse de diagnostic
Nom du produit Classement tarifaire
Réactifs de diagnostic fondés sur des réactions immunologiques 3002.15.00.00 Produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail
Réactifs de diagnostic fondés sur la réaction en chaîne par polymérase pour test d'amplification des acides nucléiques 3822.00.00.20 Réactifs de diagnostic
Assortiment constitué par un écouvillon et un milieu de transport viral 3821.00.00.10 Milieux de culture préparés
Protection du visage et des yeux
Nom du produit Classement tarifaire
Écrans faciaux en matières plastiques (couvrant davantage que la zone oculaire) 3926.90.10.00 Masques de sûreté, conçus pour servir aux travailleurs qui exécutent un travail dangereux, et leurs parties;
Masque de protection en matières plastiques, sans parties mécaniques, avec ou sans ou organe filtrant remplaçable en textile non tissé.
  • 3926.90.10.00 Respirateurs, faits de plusieurs couches de fibres synthétiques ou artificielles non tissées, même traitées avec des charbons activés, même munis d'une soupape d'expiration, devant être utilisés dans l'air empoisonné;
  • 3926.90.99.20 Articles de sécurité et leurs parties
Masques en papier/cellulose 4818.90.00.00
Masque de protection sans organe filtrant remplaçable ni parties mécaniques, y compris les masques chirurgicaux et les masques de protection jetables en textiles non tissés. Ceci comprend les masques dénommés masques respiratoires filtrants N95. 6307.90.10.00 Respirateurs, approuvés par le NIOSH ou un organisme équivalent, faits de plusieurs couches de fibres synthétiques ou artificielles non tissées, même traitées avec des charbons activés, même munis d'une soupape d'expiration, devant être utilisés dans l'air empoisonné;
6307.90.99.20 Masques
Lunettes protectrices 9004.90.10.00
Masques à gaz avec parties mécaniques ou organes filtrants remplaçables destinés à la protection contre des agents biologiques. Comprend également ces mêmes masques intégrant une protection oculaire ou des écrans faciaux. 9020.00.00.00
Gants
Nom du produit Classement tarifaire
Gants en matières plastique 3926.20.10.00 Scaphandres de protection et leurs accessoires (y compris les gants) devant être utilisés dans l'air empoisonné; devant être utilisés dans les salles blanches
3926.20.91.00 Autres gants jetables
3926.20.92.90 Gants non jetables
Gants chirurgicaux en caoutchouc 4015.11.00.00 Pour chirurgie
Autres gants en caoutchouc 4015.19.10.00 Gants de protection, devant être utilisés avec scaphandres de protection dans l'air empoisonné
4015.19.90.00 Autres
Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc
  • 6116.10.00.10 De matières plastiques
  • 6116.10.00.20 De caoutchouc
Gants en matières textiles, autres que ceux en bonneterie 6216.00.00.10 De travail
Vêtements de protection et articles similaires
Nom du produit Classement tarifaire
Vêtements de protection confectionnés à partir de matières plastiques en feuilles 3926.20.10.00 Scaphandres de protection et leurs accessoires (y compris les gants) devant être utilisés dans l'air empoisonné
Autres vêtements et accessoires de vêtements 3926.20.93.00 Contenant pas plus de 25 % en poids de tissus de fibres synthétiques ou artificielles, enduits des deux côtés de polymères de chlorure de vinyle
3926.20.94.00 de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres, contenant des tissus de plus de 50 % en poids de soie
3926.20.95.00 de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres
3926.20.99.90 Autres
Vêtements de protection constitués par des feuilles de caoutchouc
  • 4015.90.10.00 Scaphandres de protection et leurs parties, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • 4015.90.90.00 Autres
Vêtements et accessoires du vêtement en papier ou en cellulose, tels que les blouses d’hôpital jetables en papier, les couvre-chaussures en papier, etc. 4818.50.00.00
Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 59.03, 59.06 ou 59.07
  • 6113.00.10.00 Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • 6113.00.90.00 Autres
Autres vêtements, en bonneterie
  • 6114.20.00.00 De coton
  • 6114.30.00.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • 6114.90.00.00 D'autres matières textiles
Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie 6117.90.10.00 De scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
Vêtements de protection à usage médical/chirurgical en feutres ou non tissés, qu’ils soient ou non imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (tissus des nos 56.02 ou 56.03). Sont également compris les vêtements non tissés.
  • 6210.10.10.00 Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • 6210.10.90.00 Autres

Autres vêtements de protection en matières textiles, en tissus caoutchoutés ou en étoffes tissées, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (tissus des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07).

Le classement effectif dépendra du type de vêtement et du fait qu’il est destiné aux hommes ou aux femmes.

Par exemple, une combinaison intégrale tissée unisexe imprégnée de matières plastiques sera classée dans le n° 6210.50 (Autres vêtements pour femmes ou fillettes).

  • 6210.40.10.00 Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • 6210.40.90.00 Autres
  • 6210.50.10.00 Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • 6210.50.90.00 Autres
Autres vêtements
  • 6211.32.00.10 Combinaisons, à l'exclusion des combinaisons de ski (pour hommes ou garçonnets - de coton)
  • 6211.33.00.10 Combinaisons, à l'exclusion des combinaisons de ski (pour hommes ou garçonnets - De fibres synthétiques ou artificielles)
  • 6211.39.90.00 Autres (pour hommes ou garçonnets D'autres matières textiles)
  • 6211.42.00.00 De coton (pour femmes ou fillettes)
  • 6211.43.90.00 De fibres synthétiques ou artificielles (pour femmes ou fillettes)
  • 6211.49.99.00 Autres (pour femmes ou fillettes)D'autres matières textiles
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement 6217.10.00.00 Accessoires
Filets à cheveux jetables 6505.00.10.00 Résilles et filets à cheveux
Désinfectants/Articles pour la stérilisation
Nom du produit Classement tarifaire
Solution d’alcool - Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus 2207.10.00.90 Autres
Solution d’alcool - Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 75 % 2208.90.29.00 Autres

Peroxyde d’hydrogène en vrac

H2O2 en vrac, même solidifié avec de l’urée

  • 2847.00.00.10 Non solidifié à l'urée
  • 2847.00.00.20 Solidifié à l'urée (peroxyde d'urée hydrogéné)

Peroxyde d’hydrogène présenté en tant que médicament, sous forme de doses ou dans des formes et emballages pour la vente au détail (même directement à des hôpitaux) pour cette utilisation

3004.90.00.69 Autres agents anti-infectieux

Désinfectant pour les mains - Liquide ou gel généralement utilisé pour éliminer les agents infectieux sur les mains, à base d'alcool

  • 3808.94.10.90 En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun, autres
  • 3808.94.20.90 En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun, autres
Autres préparations désinfectantes - Présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail, telles que les lingettes imprégnées d’alcool ou d’autres désinfectants.
  • 3808.94.10.90 En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun, autres
  • 3808.94.20.90 En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun, autres

Peroxyde d’hydrogène présenté sous forme de préparations désinfectantes pour le nettoyage des surfaces

  • 3808.94.10.90 En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun, autres
  • 3808.94.20.90 En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun, autres
Autres désinfectants chimiques présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail en tant que désinfectants ou préparations désinfectantes, contenant de l’alcool, une solution de chlorure de benzalkonium ou des peroxyacides, ou d’autres désinfectants.
Ce groupe comprend le dichloroisocyanurate de sodium (NaDCC) et l’hypochlorite de calcium (65-70 % de chlore actif)
  • 3808.94.10.90 En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun, autres
  • 3808.94.20.90 En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun, autres
Stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire
  • 8419.20.00.10 Stérilisateurs médico-chirurgicaux
  • 8419.20.00.20 Stérilisateurs de laboratoires
Dispositifs médicaux
Nom du produit Classement tarifaire
Électrocardiographes 9018.11.10.00
Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique 9018.12.00.00
Systèmes de contrôle de patients 9018.19.10.10 Systèmes de contrôle complets de patients, incorporant des modules de composants pour contrôler des fonctions comme la température, la tension artérielle et le pouls
Oxymètres de pouls 9018.19.10.90 Autres
Sondes nasales (canules nasales) et cathéter nasal 9018.39.00.10 Bougies, cathéters, drains et sondes, y compris les parties et accessoires
9018.39.00.90 Autres
Défibrillateurs 9018.90.10.00
Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises du no tarifaire 9018.90.10 9018.90.20.00

Appareils d’oxygénation par membrane extra-corporelle (ECMO)

Fournissent une assistance cardiaque et respiratoire prolongée en extrayant du sang du corps du patient pour en éliminer artificiellement le dioxyde de carbone et oxygéner les globules rouges.

9018.90.90.54 Autres instruments et appareils thérapeutiques
Perceuses médicales pour accès vasculaire, avec ou sans accessoires 9018.90.90.51 Autres instruments et appareils électromédicaux - Instruments et appareils électrochirurgicaux
Laryngoscopes 9018.90.90.90 Autres
Stéthoscopes 9018.90.90.90 Autres
Pinces d’intubation Magill 9018.90.90.90 Autres
Kits d’intubation réutilisables 9018.90.90.90 Autres
Pompe à perfusion, avec ou sans accessoires 9018.90.90.54 Autres instruments et appareils électromédicaux - Autres instruments et appareils thérapeutiques
Pompes d’aspiration médicales 9018.90.90.59 Autres instruments et appareils électromédicaux - Autres
Répartiteurs de débit 9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Respirateurs artificiels (appareils de respiration artificielle) Assurent une ventilation mécanique en déplaçant l'air respirable dans et hors des poumons. Ce groupe comprend à la fois les respirateurs et les ballons de ventilation autogonflables compressibles qui sont généralement fournis avec une valve et un masque (également dénommés ballons autoremplisseurs à valve unidirectionnelle (BAVU)).

9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Appareils de ventilation à pression positive continue (CPAP)

9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Appareils de ventilation à pression positive à deux niveaux (BiPap ou BPap)

9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Concentrateurs d’oxygène Dispositifs conçus pour concentrer l’oxygène de l'air ambiant et délivrer de l’oxygène concentré, généralement via une canule nasale (ou une sonde), à un patient nécessitant une oxygénothérapie.

9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Humidificateurs d’oxygène pour oxygénothérapie

9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Autres appareils d’oxygénothérapie, y compris les masques à oxygène, masques Venturi, tentes à oxygènes, cloches à oxygène et dispositifs d’alimentation en oxygène analogues Cette sous-position couvre les appareils d’oxygénothérapie complets ainsi que les parties reconnaissables comme étant destinées à ces appareils.

9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Scanners de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l’information

9022.12.00.00

Débitmètre d’oxygène à tube de Thorpe

9026.80.00.00 Autres instruments et appareils
Instruments utilisés dans des laboratoires cliniques pour diagnostic in vitro
  • 9027.80.00.10 Spectroscopes de masse
  • 9027.80.00.20 Instruments et appareils pour analyse chimique

Détecteur colorimétrique de CO2 en fin d’expiration

9027.80.00.30 Instruments et appareils pour analyse physique
9027.80.00.90 Autres

Compte-gouttes électronique, pour solutions intraveineuses

9028.20.00.00 Compteurs de liquides
Thermomètres
Nom du produit Classement tarifaire
À liquide, à lecture directe - y compris les thermomètres médicaux standards en verre contenant du mercure 9025.11.10.00 Thermomètres médicaux

Other thermometers

Autres thermomètres - Par exemple, les thermomètres numériques ou les thermomètres à infrarouge à placer sur le front

9025.19.00.11 Thermomètres médicaux
Lingettes
Nom du produit Classement tarifaire
Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés - Filaments synthétiques ou artificiels
  • 5603.11.00.00 D'un poids n'excédant pas 25 g/m²
  • 5603.12.00.00 D'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m²
  • 5603.13.00.20 D'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m² (De polypropylène)
  • 5603.13.00.90 D'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m² (Autres)
  • 5603.14.00.00 D'un poids supérieur à 150 g/m²
Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés -Autres matières textiles
  • 5603.91.00.00 D'un poids n'excédant pas 25 g/m²
  • 5603.92.00.00 D'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m²
  • 5603.93.00.00 D'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m²
  • 5603.94.00.10 D'un poids supérieur à 150 g/m² - Autre
Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires
  • 6307.10.10.00 Serviettes pour usage industriel, ourlées, d'une largeur d'au moins 43 cm mais n'excédant pas 56 cm et d'une longueur d'au moins 43 cm mais n'excédant pas 61 cm, en tissus écrus constitués uniquement de coton ou de coton et de fibres synthétiques ou artificielles, titrant entre 420 et 1 000 décitex par fil simple, ayant au moins 78 et au plus 133 fils au 10 cm dans la chaîne et au moins 78 et au plus 137 fils au 10 cm dans la trame, d'un poids d'au moins 135 g/m² et d'au plus 203 g/m²
  • 6307.10.90.00 Autres
Matériel de consommation médicale
Nom du produit Classement tarifaire
Oxygène médical (au moins 82 % d’oxygène pur) 2804.40.00.00
Sparadrap 3005.10.00.10 Recouverts ou imprégnés de substances pharmaceutiques
3005.10.00.91 Autres - Pansements adhésifs
Ouates, gazes, bandes, cotons-tiges et articles analogues imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail à des fins médicales. 3005.90.00.20 Recouverts ou imprégnés de substances pharmaceutiques
Gel conducteur destiné à être utilisé lors d’un ECG ou d’un examen par ultrasons 3006.70.10.00 Préparations chimiques ou biologiques pour diagnostics médicaux
Gel lubrifiant pour procédures médicales 3006.70.10.00 Préparations chimiques ou biologiques pour diagnostics médicaux
Poches en plastique destinées à recueillir l'urine, avec robinet de sortie et clapet anti-retour 3926.90.99.90 Autres
Draps en papier 4818.90.00.00 Autres
Sacs jetables pour déchets dangereux 4911.99.00.90
Autres articles confectionnés en matières textiles
(Tampons de nettoyage/écouvillon)
6307.90.93.00 De coton ou d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion de ceux uniquement de jute
6307.90.99.90 D'autres matières textiles
Seringues, avec ou sans aiguilles 9018.31.00.00
Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures 9018.32.00.00
Aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires
  • 9018.39.00.10 Bougies, cathéters, drains et sondes, y compris les parties et accessoires
  • 9018.39.00.90 Autres
Kits d’intubation jetables 9018.90.90.85 Des autres instruments et appareils électromédicaux
Autres produits
Nom du produit Classement tarifaire
Savon de Marseille (Castille) 3401.11.10.00
Autres [savons en barres] 3401.11.90.00
Liquide [savons sous autres formes] 3401.20.90.10
Autres [savons sous autres formes] 3401.20.90.90
Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon 3401.30.00.00
Sacs, sachets, pochettes et cornets, En polymères de l'éthylène, Autres 3923.21.90.90
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles. 4803.00.00.00
Papier hygiénique 4818.10.00.00
Autres 4818.90.00.00
Bouteilles de gaz médicaux vides, portatives, pour oxygène, équipées d’une valve et d’un régulateur de pression et de débit 7311.00.00.00 En acier ou en alliage d’acier
7613.00.00.00 En aluminium
Bassins réniformes (acier inoxydable) 7324.90.00.00
Unité génératrice d’oxygène à adsorption par inversion de pression (PSA) destinée à un système central d’alimentation en oxygène de qualité médicale 8421.39.90.90 Autres
Voitures chirurgicales comportant salles d’opérations ou camions radiologiques 8705.90.90.00 Autres
Fauteuils roulants 8713.10.00.00 Sans mécanisme de propulsion
8713.90.00.20 Quadriporteur
8713.90.00.90 Autres
Mobilier médical ou chirurgical 9402.90.00.10 Tables d'opérations et leurs parties
9402.90.00.20 Lits d'hôpitaux avec garnitures mécaniques et leurs parties
9402.90.00.90 Autres
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