Détermination de la composition des dessus de chaussures
Mémorandum D10-14-37

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 18 juin 2015

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En résumé

1. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

2. Les annexes ont été modifiés afin d'y ajouter une explication pour les « chaussures étanches » de la position 64.01.

Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) visant la détermination de la composition des dessus des chaussures du Chapitre 64 du Tarif des douanes.

Législation

Tarif des douanes

Article 11
Chapitre 64 – Positions 64.01 à 64.05, Notes 3 et 4
Notes Explicatives au système harmonise de désignation et de codification des marchandises
Note explicative générale (D) au Chapitre 64

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Tel qu'énoncé à l'article 11 du Tarif des douanes, pour l'interprétation des positions et sous-positions, il faut dûment tenir compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

2. Les « chaussures étanches » se classent à la position 64.01. Consultez l'annexe A pour une description détaillée des chaussures étanches admissibles de la position 64.01.

3. Bon nombre des chaussures fabriquées aujourd'hui ont des semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et des dessus fabriqués uniquement en matière plastique (tissu revêtu de matière plastique perceptible à l'œil nu), de cuir ou de textile. Ces chaussures sont classées aux positions 64.02, 64.03 et 64.04.

4. Les chaussures dont le dessus est fait en cuir naturel se classent à la position 64.03. Les chaussures dont le dessus est fait en cuir naturel ou reconstitué se classent à la position 64.05. Les chaussures en matières synthétiques et factices ont l'aspect et donnent la sensation du cuir, mais ne sont pas en cuir. Le classement de ces marchandises est expliqué en détail à l'annexe B.

5. Le dessus s'entend des parties de la chaussure situées au-dessus de la semelle. La semelle comprend la semelle extérieure, la semelle intercalaire, la semelle intérieure et tout ce qui se trouve entre celles-ci, y compris les contreforts. Les semelles intérieures qui sont amovibles et qui semblent être fabriquées dans la même matière que les doublures sont aussi considérées comme faisant partie de la semelle. Veuillez noter que, dans une chaussure complexe, la démarcation entre la semelle et le dessus n'est pas toujours perceptible de l'extérieur de la chaussure. Dans certains cas, la semelle intérieure peut sembler s'étendre sur les côtés de la chaussure, comme jusque sur le cou-de-pied et/ou le talon. La ligne de démarcation entre la semelle et le dessus doit être déterminée par le bord supérieur de la semelle intérieure où ce dernier rencontre le côté de la chaussure, en tirant une ligne horizontale vers l'extérieur de la chaussure [voir l'annexe C (1) et (2)].

6. Si les dessus sont composés de différentes matières, l'élément ayant la plus grande surface de recouvrement extérieure détermine le classement. Pendant cette détermination, il ne faut pas tenir compte des accessoires ni des renforts comme les protège-chevilles, les bandes ou les bordures protectrices ou ornementales, ni d'autres ornements (glands, pompons ou passepoils, par exemple), ni des boucles, pattes, œillets ou fermetures à glissière.

7. Les surfaces de recouvrement extérieures des éléments ayant la même composition doivent être combinées et considérées dans leur totalité. Lorsque différents éléments sont réunis par des coutures rabattues (cousues ou collées), la ligne formée par le bord de l'élément le plus à l'extérieur définit le bord des surfaces de recouvrement. En conséquence, la ligne de points d'une couture rabattue ne définit pas le bord des éléments réunis voir l'annexe C (3) et (4)].

8. La languette est considérée comme étant un accessoire. Dans une chaussure lacée, la languette est généralement fabriquée dans la même matière que le dessus; cependant, les exceptions sont courantes. Les notes explicatives du Chapitre 64 ne mentionnent pas la façon dont il faut traiter les languettes des chaussures dans la détermination de la matière du dessus ayant la plus grande surface de recouvrement. Pour les besoins de l'ASFC, on détermine la matière prédominante du dessus à partir de la surface de recouvrement extérieure de la portion de languette se trouvant en dessous d'une ligne imaginaire tirée entre le point milieu des deux œillets inférieurs et la partie restante de la languette se situant au-dessus de cette ligne imaginaire. Dans le cas d'une chaussure avec fermeture Velcro©, la surface de recouvrement extérieure de la languette se trouvant sous l'attache Velcro© fermée la plus basse est prise en compte [voir l'annexe C (5)].

9. Les garnitures sont des accessoires ou des renforts cousus ou collés sur des portions existantes de la surface de recouvrement extérieure du dessus. Elles servent d'ornement ou de renfort en améliorant la résistance et, parfois, la rigidité du dessus. Elles servent aussi comme sous-œillets pour y fixer les œillets de la chaussure et peuvent aussi agir comme protection dans la région des orteils et du talon.

10. Bon nombre des chaussures lacées fabriquées de nos jours comportent plusieurs éléments qui jouent des rôles différents. Dans certaines chaussures, les renforts et les ornements peuvent recouvrir une bonne partie du dessus. Le dessus n'est donc visible que sur une petite surface. Avec ce genre de chaussure, il peut être nécessaire de la démonter pour en examiner la construction.

11. Conformément à la Note explicative générale (D) du Chapitre 64, les accessoires ou les renforts, y compris les garnitures décrites ci-dessus, ne sont pas compris dans les calculs nécessaires à la détermination de la surface de recouvrement extérieure du dessus.

12. Des illustrations de chaussures comportant des accessoires ou des renforts, y compris des garnitures, sont présentées à l'annexe C (6) à (8) — les garnitures ont été identifiées pour faciliter la consultation. L'annexe C (8) illustre une chaussure dont la pièce recouvrant les orteils semble être une garniture. Cependant, elle ne l'est pas, car son bord supérieur est fixé au-dessus de la chaussure et fait ainsi partie de la surface de recouvrement extérieure.

13. Puisque la construction des chaussures varie énormément, il peut être très complexe de déterminer la surface de recouvrement extérieure des différents éléments et s'il s'agit d'accessoires ou de renforts. Dans certains cas, il faudra démonter la chaussure.

14. Il faut examiner avec soin des échantillons représentatifs dans les cas suivants :

Renseignements supplémentaires

15. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter une telle demande se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

16. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Annexe A

Chaussures étanches

Aux fins de classement tarifaire, « chaussures étanches » de la position 64.01 s'entend des chaussures qui gardent le pied au sec. Les semelles extérieures et les dessus en caoutchouc ou en matière plastique doivent être montés de façon à prévenir l'eau de s'infiltrer dans la chaussure. De telles méthodes d'assemblage ne comprennent pas la couture, le rivetage, le clouage, le vissage, le bouchage ou autres processus semblables.

Les dessus des chaussures étanches de la position 64.01 doivent couvrir les deux côtés et le dessus du pied, de façon à ce que l'eau ne puisse s'infiltrer sous le bord supérieur, peu importe de la hauteur du rebord supérieur.

Pour qu'une chaussure puisse être considérée étanche, l'intérieur doit rester sec lorsqu'elle est immergée dans de l'eau pour une période de 24 heures.

Le dessus d'une chaussure étanche de la position 64.01 ne sera jamais composé de bandoulières ou de lanières (des sandales, par exemple), car ces dernières ne garderont pas le pied au sec.

Annexe B

Dessus de chaussures ayant l'aspect et donnant la sensation du cuir

La présente annexe fournit davantage d'information sur le cuir et le similicuir ou cuir factice utilisés dans la fabrication de dessus de chaussures.

Beaucoup de similicuirs ne peuvent être distingués du cuir naturel sans une analyse chimique. Certains cuirs factices ou synthétiques sont de grande qualité et sont en tous points semblables au cuir véritable sur le plan de la texture, de l'odeur et de l'aspect qu'eux aussi ne peuvent être distingués du cuir naturel sans une analyse chimique. En effet, certaines de ces matières ont une résistance à l'usure supérieure au cuir véritable et peuvent avoir été traitées avec des agents de finition du cuir pour leur donner la même odeur que le cuir fini véritable.

Les dessus de chaussures qui ont l'aspect et qui donnent la sensation du cuir peuvent être constitués de ce qui suit :

a) de cuir naturel —
cuir pleine fleur, cuir verni, cuir plaqué ou cuir velours, du Chapitre 41 de l'annexe du Tarif des douanes. Le cuir verni et le cuir plaqué sont décrits dans les Notes explicatives de la position 41.14. Veuillez noter que le cuir verni comprend seulement les produits ayant une surface lustrée et brillante comme un miroir produite par l'application d'un vernis, d'une laque ou d'une couche de matière plastique. Ces enduits ou couches ne doivent pas dépasser 0,15 millimètres (mm) d'épaisseur. Le cuir plaqué a l'aspect du cuir verni et consiste en un cuir qui a été recouvert d'une couche de matière plastique d'une épaisseur supérieure à 0,15 mm, mais inférieure à la moitié de l'épaisseur totale du produit. Les chaussures dont les dessus sont en cuir verni et en cuir plaqué sont classées à la position 64.03. Le cuir revêtu d'une couche de matière plastique préformé dont l'épaisseur dépasse 0,15 mm et est supérieure à la moitié de l'épaisseur totale de la chaussure relève du Chapitre 39. Les chaussures comportant ce type de dessus sont classées aux positions 64.02 et 64.05.
b) de cuir reconstitué —
Les chaussures dont les dessus sont en cuir reconstitué sont classées à la position 64.05.
c) de similicuir —
Aussi nommé « cuir factice » et « cuir synthétique ». Les mots « factice » et « synthétique » ne sont pas pris ici dans le sens des définitions de fibres artificielles et synthétiques du Chapitre 54, notes 1 a) et b). Le similicuir est « semblable au cuir »; il a l'aspect et donne la sensation d'un cuir pleine fleur ou d'un cuir velours. Le similicuir n'est pas fabriqué avec du cuir naturel et n'en contient pas. Le similicuir est utilisé comme substitut aux cuirs du Chapitre 41 et il peut consister en un des produits suivants :
(i) une couche de matière plastique ou de caoutchouc, qui a été marquée en relief pour donner l'aspect d'un cuir pleine fleur, ou poncée pour donner l'aspect d'un cuir velours. Ces chaussures sont classées aux positions 64.01, 64.02 et 64.05 comme chaussures à dessus en caoutchouc ou en matière plastique.
(ii) une étoffe de matière textile recouverte, un non-tissé ou un feutre apprêté, faisant l'objet des Chapitres 39, 40, 56 et 59, qui a été enduit ou plaqué d'une couche extérieure de matière plastique ou de caoutchouc, perceptible à l'œil nu. Le revêtement a été marqué en relief pour donner l'aspect du cuir grainé ou poncé pour donner l'aspect d'un cuir velours. Ces chaussures sont classées aux positions 64.01, 64.02 et 64.05 comme chaussures à dessus en caoutchouc ou en matière plastique. [(Chapitre 64, note 3 a)]. Veuillez noter que la présence de tissu n'est pas prise en compte dans le cas présent.
(iii) une matière textile, un non-tissé ou un feutre brossé qui a été imprégné avec des matières plastiques ou du caoutchouc et poncé pour que les fibres du non-tissé apparaissent à la surface pour donner un aspect de cuir velours (c.-à-d. que des fibres du non-tissé apparaissent à la surface). Ces chaussures sont classées aux positions 64.04 et 64.05 comme chaussures à dessus en matières textiles.
(iv) un support d'une matière quelconque (habituellement une matière plastique ou textile, ou du caoutchouc) revêtu de poussière de cuir ou de tontisse collée à la surface pour donner l'aspect et la sensation du cuir velours. Ces matières posées sur une base de matière plastique ou de caoutchouc sont considérées comme étant des produits visés par les Chapitres 39 et 40, respectivement. Ces chaussures sont classées aux positions 64.01, 64.02 et 64.05. Des matières suédées posées sur une base de matière textile sont considérées comme étant des produits relevant de la position 59.07. Ces chaussures sont classées aux positions 64.04 et 64.05 comme chaussures à dessus en matières textiles.

Annexe C

Illustrations des chaussures avec leurs explications

(1) Croquis de la vue arrière de l’intérieur d’une chaussure

Dessus et semelle

(2) Illustration en 3 photos d’une chaussure coupée en deux avec la vue arrière de l’intérieur.'é

Dessus et semelle

(3) Croquis d’une chaussure avec description des éléments qui se chevauchent.

Lorsque les éléments se chevauchent

(4) Illustration en 2 photos d’une chaussure de côté montrant que l’élément A n’est pas monté sur la semelle; il est cousu à l’élément B.

Lorsque les éléments se chevauchent

(5) Croquis d’une chaussure avec une description de la languette.

Languette

(6) Croquis d’une chaussure avec identification des renforts et garnitures.

Renforts et garnitures

(7a) Illustration d’une chaussure de côté avec descriptions numérotées de 1 à 5.

Renforts et garnitures

éléments énumérés de l'extérieur vers l'intérieur

  1. Garniture de dessus (renfort)
  2. Garniture (renfort)
  3. Garniture (renfort)
  4. Garniture (renfort)
  5. DESSUS – matière textile (tricot)

(7b) Illustration d’une chaussure décousue de côté.

Renforts et garnitures

(8) Croquis d’une chaussure avec garniture au niveau de l’orteil.

Garnitures

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
HS 6404.11
Références légales :
Tarif des douanes
Règles générales pour l'interprétation du
Système harmonisé
Notes 3 et 4 du Chapitre 64
Autres références :
Mémorandum D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D :
D10-14-37 daté le 23 mars 2006
Date de modification :