Classement tarifaire et jaugeage de bois bruts
Mémorandum D10-14-41

Ottawa, le 02 mai 2014

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En résumé

  • Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

L'objet du présent mémorandum est de donner un aperçu de la politique de l'Agence des services frontaliers en ce qui concerne le classement tarifaire et le jaugeage de bois bruts.

Législation

Tarif des douanes

44.03   Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.

44.07   Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm.

Lignes directrices et renseignements généraux

Classement

1.   Le syntagme « bois bruts », tel qu'il figure dans la position 44.03 du Tarif des douanes, comprend les rondins abattus à l'état naturel, les souches et racines d'arbres, mais pour lesquels les branches, le bois de sève, l'écorce interne ou externe et les protubérances brutes peuvent avoir été retirés ou non. Une transformation mineure, telle que le bois fendu à coin d'abattage ou équarri en poutres, est acceptable.

2.   Le bois à pâte, présenté en rondin ou fendu en quatre, est compris. Ce type de bois, par opposition au bois de feu en rondin, est soigneusement déchiqueté, peut être écorcé ou pelé et, en règle générale, il n'est pas faillé, fendu, courbé, noduleux ou fourché.

3.   La position 44.03 s'applique aux rondins et au bois de conifères et de non-conifères, aux poteaux utilitaires et au bois équarri (ou mi-équarri) travaillé à la scie. Ce type de bois grossièrement équarri, rectangulaire ou mi-équarri, peut avoir des surfaces brutes contenant des traces d'écorce, mais n'a pas été scié dans des dimensions nominales ou typiques, p. ex. 2 po x 4 po, 2 po x 6 po,  4 po x 4 po.

4.   Les Notes explicatives du Système harmonisé pour la position 44.03 décrivent les dispositions de cette dernière, en ce qui concerne le bois grossièrement scié, comme suit :

Sous la dénomination de bois équarris sont compris les bois travaillés sur tout leur pourtour ou tout au moins sur deux faces opposées, bois mi-équarris à la hache ou à l'herminette, ou même travaillés grossièrement à la scie de manière à leur donner une forme approximativement carrée ou rectangulaire. Les bois équarris se caractérisent par la présence de parties non planes ou de traces d'écorce. Ces bois sont généralement destinés à être sciés, mais ils peuvent également être utilisés en l'état, comme bois de charpente, par exemple.

5.   La majorité des rondins, du bois et du bois grossièrement scié se classe sous le numéro tarifaire 4403.20.00 (de conifères) et sous le numéro tarifaire 4403.99.00 (non de conifères). En utilisant ces numéros tarifaires, vous devez vous assurer de choisir le suffixe statistique (9e et 10e chiffre du numéro de classement) exact qui identifie le type de bois importé et son utilisation, p. ex. poteaux utilitaires, bois de trituration, pin blanc, cèdre thuya géant.

6.   Le bois grossièrement scié, c'est-à-dire le bois qui n'a pas été raboté ou dressé, mais qui a été scié dans des dimensions typiques ou nominales, telles que 2 po x 4 po, 2 po x 6 po, 4 po x 4 po, est classé sous la position 44.07 du Tarif des douanes en tant que bois sciés longitudinalement.

7.   Le bois brut se classe dans la position 44.07, qu'il ait été peint, taché, vernis ou traité avec de la créosote ou autres substances aux fins de préservation à long terme, tel le goudron de houille, le pentachchlorophénol, l'arséniate de cuivre incinéré ou le cuivre ammoniacal. Cependant, la position ne comprend pas les produits traités de substances aux fins de préservation lors de l'expédition ou l'entreposage seulement.

8.   Est exclu de la position 44.07 le bois grossièrement paré reconnaissable comme article de bois, de chemin de fer ou de traverse de tramway (lien croisé), planches, poutres, etc.

Jaugeage

9.   Lorsque vous complétez les documents de déclaration en douane, y compris les renseignements pour la soumission électronique selon le Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED), vous devez vous assurer d'utiliser le système de jaugeage convenable. Tel qu'il est précisé dans le Tarif des douanes, les rondins et les bois bruts doivent être mesurés en mètres cubes (MTQ) ou, dans le cas des poteaux utilitaires, en mètres (MTR). L'utilisation d'une autre méthode de jaugeage de bois, notamment des milles pieds-planche, n'est pas acceptable. Les dimensions doivent être converties en mètres cubes.

Renseignements supplémentaires

10. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

11.   Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
SH 4403.20 et SH 4407.10
Références légales :
Tarif des douanes
Autres références :
D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D :
D10-14-41 daté le 6 décembre 2006
Date de modification :