Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes filtrants
Mémorandum D10-14-43

Ottawa, le 2 avril 2014

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En résumé

Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne le classement tarifaire des filtres et leurs parties de la position 84.21 et des organes filtrants du Tarif des douanes.

Législation

Tarif des douanes

Section XVI – Note 2a)

2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 de la présente Section et de la Note 1 des Chapitres 84 et 85, les parties de machines (à l’exception des parties des articles des nos 84.84, 85.44, 85.45, 85.46 ou 85.47) sont classées conformément aux règles ci-après :

Position 84.21

84.21 - Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz.

- Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides :

8421.21 - - Pour la filtration ou l’épuration des eaux

8421.22 - - Pour la filtration ou l’épuration des boissons autres que l’eau

8421.23 - - Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression

8421.29 - - Autres

- Appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz :

8421.31 - - Filtres d’entrée d’air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

8421.39  - - Autres

- Parties

8421.99 - - Autres

Notes du Système harmonisé - Position 84.21

Parties

Sous réserve des dispositions générales relatives au classement des parties (voir les Considérations générales de la Section XVI), la présente position couvre également les parties des filtres ou épurateurs visés ci-dessus, telles que :

Capsules de filtres à liquides, châssis, cadres et plaques de filtres-presses, tambours de filtres à liquides ou à gaz, plaques métalliques perforées ou ailetées de filtres à gaz.

Il est à noter, toutefois, que les plaques filtrantes en pâte à papier relèvent du no 48.12 et que, d’une manière générale, les autres surfaces filtrantes (matières céramiques, textiles, feutres, etc.) sont classées selon la matière constitutive et leur état d’ouvraison.

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Les machines et appareils pour la filtration ou l’épuration de la position 84.21 servent à extraire des liquides ou des gaz les particules non désirées. En règle générale, ces appareils contiennent un élément filtrant statique contenant un organe filtrant dont les propriétés physiques permettent d’extraire les matières non désirées présentes dans des gaz ou des liquides. Ceci comprend non seulement les grands filtres industriels, mais aussi les filtres destinés aux moteurs à combustion interne et aux petits appareils électroménagers.

2. Les organes filtrants sont des matériaux utilisés dans un élément filtrant pour retenir les particules ou tout simplement enlever des matières en suspension présentes dans les liquides ou les gaz et ils sont classés comme tel.

3. L’organe filtrant, exempt de cadre ou de structure similaire, simplement coupé aux dimensions requises, au contour surfilé ou qui comporte dans une faible proportion d’autres matériaux, tels que des œillets de laiton, doit être classé conformément à sa matière constitutive (p. ex. matières textiles de la position 59.11, fibres de verre de la position 70.19 ou 70.20).

4. Une fois qu’un organe filtrant a été inclus dans un cadre, un étui ou une structure semblable, il est désormais classé comme appareil de filtration ou d’épuration, ou comme partie d’un tel appareil, de la position 84.21.

5. L’appareil de filtration ou d’épuration, utilisé avec d’autres appareils que ceux pour la filtration ou l’épuration, doit toujours être classé en vertu de la position 84.21 (c. à d. qu’un filtre utilisé dans une photocopieuse de la position 84.43 est classé dans la sous-position 8421.39), conformément à la Note légale 2a) de la Section XVI.

Renseignements supplémentaires

6. Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

7. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
SH8421.21, SH8421.22, SH8421.23, SH8421.29, SH8421.31, SH8421.39
Références légales :
Tarif des douanes
Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé
Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Autres références :
 D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D :
D10-14-43 daté le 9 mars 2007
Date de modification :