Classement tarifaire des revêtements de sol en bois
Mémorandum D10-14-55

Ottawa, le 27 juin 2014

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En résumé

Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement tarifaire des revêtements de sol en bois dans les Chapitres 44 et 45 du Tarif des douanes.

Législation

Tarif des douanes

Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

44.09 Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.
44.12 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.
44.18 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois.

Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège

45.03 Ouvrages en liège naturel.

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Le présent mémorandum donne des renseignements sur le classement tarifaire des revêtements de sol en contre-plaqué et placage, liège, lames et planches, panneaux assemblés et parqueterie.

Contre-plaqué et placage

2. Une fine feuille de placage est appliquée sur la surface des panneaux en contre-plaqué, placage et stratifié similaire de façon à imiter les panneaux assemblés.

3. Aux fins de la position 44.12, les expressions « bois stratifié similaire » et « placage » font notamment référence aux panneaux qui sont constitués d’une fine feuille de placage appliquée sur un support en bois de qualité inférieure, un panneau de fibres ou un panneau de particules, etc.

Panneaux en contre-plaqué

4. Les revêtements de sol en contre-plaqué doivent être constitués d’au moins trois feuilles ou panneaux en bois collés et pressés les uns contre les autres de manière à ce que le grain du bois suive un angle déterminé. Dans la plupart des cas, les feuilles ont la même épaisseur, mais une feuille ne doit jamais excéder 6 millimètres (mm) d’épaisseur.

5. Les panneaux en contre-plaqué se différencient des panneaux assemblés de la position 44.18 par la méthode de fabrication de la feuille de placage supérieure. Les feuilles de placage pour contre-plaqué peuvent être jointées en bout pour constituer des feuilles plus larges. Toutefois, ce jointage ne doit pas viser à donner au produit une apparence de parqueterie ou de lames de bois, ce qui est propre aux panneaux assemblés de la position 44.18.

6. En ce qui concerne le contre-plaqué (ainsi que les panneaux en placage et en bois stratifié similaire), la feuille supérieure doit être un panneau monopièce continu ou un panneau constitué de pièces ou lames plus petites, mais non de lames de dimension ou de taille égale (ce qui produira un panneau assemblé ou un panneau de parqueterie). Les panneaux en contre-plaqué et en placage recouverts d’une fine feuille de placage ou de bois de façon à imiter un panneau assemblé sont classés dans la position 44.12.

7. Les revêtements de sol en contre-plaqué ayant au moins un pli extérieur en bois exotique, tel que défini dans la note 1 des sous-positions du chapitre 44, sont classés dans la sous-position 4412.31.

8. Lorsqu’il est constitué d’au moins un pli extérieur en bois autre qu’un bois de conifère, comme le bouleau ou l’érable, ce type de revêtement de sol est classé dans la sous-position 4412.32. Il est à noter que le bambou est classé dans les bois autres que le conifère (bois franc), à moins d’une disposition expresse, comme c’est le cas pour la sous-position 4412.10.

9. Certains sous-planchers en contre-plaqué faits pour être utilisés à proximité du béton, comme dans un sous-sol, peuvent être recouverts de plastique. Ce type de produit reste classé à titre de contre-plaqué dans la position 44.12.

Panneaux en placage (et panneaux en bois stratifié similaires)

10. Par opposition aux panneaux en contre-plaqué, les feuilles de placage des panneaux pour revêtement de sol peuvent toutefois être fabriquées par cisaillage ou tranchage de la couche supérieure d’un bloc en bois constitué de lames individuelles qui ont été stratifiées ou collées les unes aux autres bout à bout ou l’une sur l’autre. Même si l’utilisation de ce type de feuille de placage continue comme couche supérieure d’un panneau pour revêtement de sol donne au produit une apparence de parqueterie ou de plancher constitué de lames individuelles, ce type de panneau en placage demeure classé dans la position 44.12.

11. Les revêtements de sol en placage ayant un support ou une âme en bois résineux ou en panneaux de fibres et un pli extérieur en bois franc, comme l’érable ou le chêne ou bien un pli extérieur en bois exotique sont classés dans le numéro tarifaire 4412.99.90. La couche de base du panneau pour revêtement de sol peut excéder 6 mm d’épaisseur et la feuille de placage supérieure peut être recouverte d’une fine couche de plastique transparent et incolore.

12. Les revêtements de sol en placage ayant une couche supérieure en liège sont classés dans le chapitre 45 (liège et ouvrages en liège). Ce type de revêtement de sol est généralement constitué de liège aggloméré appliqué sur un support en panneaux de fibres et est classé dans le numéro tarifaire 4504.90.00.90. Les revêtements de sol en liège ayant une couche supérieure en liège naturel appliquée sur un support en panneaux de fibres ou de particules sont classés dans le numéro tarifaire 4503.90.00.

Revêtements de sol en lames de bois

13. Les revêtements de sol en lames de bois sont généralement constitués de lames en bois massif autre que du bois de conifère (par exemple, du chêne, du bouleau, de l’érable, etc.) dont l’une des rives a été travaillée ou biseautée (par exemple, languetée ou rainurée). Ces revêtements de sol en lames de bois sont classés dans la position 44.09.

14. Les revêtements de sol en lames de chêne sont classés dans le numéro tarifaire 4409.29.10.

15. Les revêtements de sol en lames d’érable ou de bois autres que du bois de conifère de ce type sont classés dans le numéro tarifaire 4409.29.90.

16. Les revêtements de sol faits de lames de bois massif ou de conifère (bois résineux), comme le pin, et dont l’une des rives a été travaillée ou biseautée sont classés dans le numéro tarifaire 4409.10.00.

17. Les revêtements de sol faits de planches de bois massif dont aucune des rives n’a pas été travaillée ou biseautée sont classés dans la position 44.07.

Panneaux assemblés

18. La position 44.18 comprend les lames, les frises et les planches assemblées en panneaux ainsi que les panneaux ou les tuiles constitués de lames, de frises ou de planches assemblés sur un support composé d’une ou plusieurs couches de bois. Ces types de panneaux sont connus sous le nom de panneaux « multicouches » pour parquet.

19. Les panneaux assemblés sont classés dans les numéros tarifaires 4418.71.00, 4418.72.00, 4418.79.00 et 4418.90.00.

20. Les panneaux ou tuiles pour parquet sont habituellement constitués de lames en bois disposées en damier ou à bâtons rompus. Les panneaux peuvent être collés bout à bout et être provisoirement collés à du papier pour faciliter la pose, par exemple. Ces panneaux sont classés dans le numéro tarifaire 4418.71.00 en tant que panneaux pour mosaïques.

21. Les panneaux multicouches, y compris les panneaux multicouches pour parquets, sont généralement constitués de trois couches, la couche supérieure étant constituée de deux ou plusieurs rangées de lames. L’âme ou couche médiane est placée de manière à ce que le grain du bois croise, suivant un angle déterminé, le grain des feuilles supérieure et inférieure. De plus, l’âme et la couche inférieure peuvent être constituées de lames. Dans de nombreux cas, le panneau est langueté et rainuré tout au long des rives, tandis que la couche supérieure est vernie. Une fois assemblé, ce revêtement de sol a l’apparence d’un plancher en lames de bois franc. En plus de ces caractéristiques de conception, l’Organisation mondiale des douanes a déterminé, dans le Recueil des Avis de classement 4418.72/1, que la couche supérieure d’un panneau multicouche pour revêtement de sol peut être constituée d’une seule lame. Ces types de panneaux multicouches pour revêtement de sol sont classés dans le numéro tarifaire 4418.72.00.

22. Les panneaux assemblés de la position 44.18 comprennent également les revêtements de sol en bois d’ingénierie. Un exemple de ce type de produit serait les revêtements de sol ou les planches en bois d’ingénierie constitués de lames longues. Comme dans le cas des panneaux multicouches pour revêtement de sol décrits ci-dessus, la surface de la couche supérieure est constituée de nombreuses petites lames individuelles en bois massif qui sont disposées sur deux ou trois rangées. Chaque planche semble faire deux à trois lames de large par plusieurs lames de long. Ces types de panneaux multicouches sont classés dans le numéro tarifaire 4418.72.00.

23. Les panneaux assemblés en bambou multicouches qui sont constitués de trois couches de lames en bambou horizontales collées bout à bout sont classés dans le numéro tarifaire 4418.72.00. Généralement, ces panneaux sont languetés et rainurés tout au long des rives pour faciliter l’installation et peuvent être recouverts d’une couche antiabrasion ou d’une laque.

24. Une autre variante des panneaux multicouches faits en bambou est le panneau constitué de lames en bois verticales collées l’une sur l’autre de manière à ce que le bord des lames forme la surface du panneau. Le panneau est généralement langueté et rainuré. Les panneaux de ce type sont classés dans le numéro tarifaire 4418.79.00.

Renseignements supplémentaires

25. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

26. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
 
Références légales :
Autres références :
D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D :
D10-14-55 daté le 17 octobre 2008
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