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Mémorandum D11-4-14
Certificat d'origine
2006-03-16
La révision du présent mémorandum fait partie d’une révision globale des Mémorandums D afin de tenir compte de la mise en oeuvre du nouvel Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR). Les changements apportés aussi à la section « Lignes directrices et renseignements généraux » visent à clarifier des questions de politique ou de procédure qui ont été soulevées depuis sa dernière révision.
La révision du présent mémorandum fait partie d’une révision globale des Mémorandums D afin de tenir compte de la mise en oeuvre du nouvel Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR). Les changements apportés aussi à la section « Lignes directrices et renseignements généraux » visent à clarifier des questions de politique ou de procédure qui ont été soulevées depuis sa dernière révision.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (581 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-03-16
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les exigences de l’attestation relatives aux exportations de produits commerciaux dans le cadre d’accords de libreéchange auxquels le Canada est partie. Le D11-4-2, Justification de l’origine, renferme le règlement et les lignes directrices ayant trait à l’importation de produits commerciaux dans le cadre d’accords de libre-échange auxquels le Canada est partie.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l’origine et de l’établissement de la valeur Direction des programmes commerciaux |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Loi sur les douanes, article 97.1 C. P. 2004-122, 11 mai 2004 |
| Autres références | D11-4-2, D11-4-13, D11-4-22, série D11-5, D17-1-21, D20-1-5 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D11-4-14 daté le 15 juillet 1998 |
