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Mémorandum D11-4-5
Règles d'origine aux fins du Caribcan
2005-02-17
La révision de ce mémorandum fait partie d'une mise à jour globale des mémorandums de la série D11-4. Les changements apportés à la section « Lignes directrices et les renseignements généraux » visent à clarifier des questions de politique ou de procédure qui ont été soulevées depuis sa dernière révision.
La révision de ce mémorandum fait partie d'une mise à jour globale des mémorandums de la série D11-4. Les changements apportés à la section « Lignes directrices et les renseignements généraux » visent à clarifier des questions de politique ou de procédure qui ont été soulevées depuis sa dernière révision.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (226 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2005-02-17
Résumé
Ce mémorandum contient le Règlement sur les règles d'origine (tarif des pays antillais du Commonwealth). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l'origine et d'expédition qui s'appliquent au traitement tarifaire des pays antillais du Commonwealth.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l’origine et de l’établissement de la valeur Direction de l’élaboration des politiques et des opérations Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes Décret en conseil C.P. 1997-2007, le 29 décembre 1997 |
| Autres références | D11-4-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D11-4-5, le 22 mai 1998 |
