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D Memoranda

D13 - Établissement des valeurs

Groupes opérationnels
Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D13-1-1 2014-02-05 Détermination de la valeur en douane des marchandises importées
D13-1-2 2014-02-25 Expédition directe des marchandises
D13-1-3 2014-07-04 Valeur en douane – Acheteur au Canada
D13-2-1 2013-11-21 Responsabilité qui incombe aux importateurs et aux agents autorisés dans le cadre de l’établissement de la valeur en douane
D13-2-3 2014-02-25 Taux de change à appliquer aux fins du calcul de la valeur en douane en vertu de la Loi sur les douanes
D13-2-4 2013-08-09 Détermination de la valeur de marchandises importées au Canada qui ne sont pas conformes au contrat
D13-2-5 2014-05-02 Valeur en douane : les effets de la taxe sur les produits et services
D13-3-1 2014-04-07 Méthodes de détermination de la valeur en douane
D13-3-2 2013-08-09 Personnes liées
D13-3-3 2013-09-25 Coûts de transport et frais connexes
D13-3-4 2005-07-11 Lieu d’expédition directe (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)
D13-3-6 2006-10-18 Les prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et aux fins de l’évaluation en douane
D13-3-7 2013-08-22 Travaux d’ingénierie, d’étude, etc., exécutés à l’extérieur du Canada
D13-3-9 2014-04-29 Contrats globaux
D13-3-10 2013-09-12 Marchandises importées en expéditions fractionnées
D13-3-11 2013-11-26 Détermination de la valeur en douane des marchandises importées au Canada pour être utilisées dans l’assemblage, la construction ou la fabrication d’une installation ou d’une machine dont le contrat de vente comprend la mise en place
D13-3-12 2013-08-16 Traitement des aides lors de l’établissement de la valeur en douane
D13-3-13 2014-01-07 Valeur en douane : frais d’intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées
D13-3-14 2013-08-22 Paiement des frais relatifs aux contingents
D13-4-1 2013-08-22 Méthode de la valeur transactionnelle
D13-4-2 2013-11-21 Valeur en douane : marchandises vendues pour exportation au Canada
D13-4-3 2014-01-07 Valeur en douane : prix payé ou à payer
D13-4-4 2013-07-17 Limitations à l’utilisation de la méthode de la valeur transactionnelle
D13-4-5 2013-11-20 Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées
D13-4-7 2013-08-29 Ajustements au prix payé ou à payer
D13-4-9 2014-01-14 Redevances et droits de licence
D13-4-10 2013-10-04 Escomptes
D13-4-11 2013-08-08 Commissions de confirmation et assurance des risques de crédit
D13-4-12 2008-06-13 Commissions et frais de courtage (Loi sur les douanes, article 48)
D13-4-13 2009-07-08 Paiements ou frais après l’importation « Produits ultérieurs » (Loi sur les douanes, article 48)
D13-5-1 2014-02-25 Application des articles 49 et 50 de la Loi sur les douanes
D13-7-1 2013-08-09 Méthode de la valeur de référence – Détermination du prix unitaire
D13-7-3 2013-08-09 Méthode de la valeur de référence – Déductions du prix unitaire
D13-8-1 2014-02-04 Méthode de la valeur reconstituée
D13-9-1 2013-11-19 Méthode de la dernière base de l’appréciation
D13-10-1 2013-11-19 Marchandises usagées
D13-10-2 2014-04-03 Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d’occasion
D13-11-1 2013-07-17 Marchandises vendues au Canada, après avoir été importées temporairement, à des fins de conventions et d’exhibitions
D13-11-2 2013-07-17 Valeur en douane de certains produits d’information
D13-11-3 2014-04-08 Valeur en douane des articles imprimés ou lithographiés, des instruments financiers et autres
D13-11-4 2013-04-10 Valeur en douane du matériel promotionnel
D13-11-6 2013-08-08 Détermination de la valeur en douane des logiciels
D13-11-7 2014-04-10 Établissement de la valeur en douane des importations d'animaux secourus

Note : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.