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Mémorandum D17-1-2
Déclaration et déclaration en détail des marchandises commerciales de faible valeur (moins de 1 600 $CAN) et les biens admissibles sous le décret de remise visant les importations non commerciales
2008-10-09
- Ce mémorandum a été révisé dû à l’Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions sont pour clarifier les exigences du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur.
- Ce mémorandum a été révisé afin d’inclure la nouvelle appellation de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (108 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-03-28
Résumé
Ce mémorandum décrit les exigences relatives à la documentation concernant la déclaration du fret, la mainlevée et la déclaration en détail des expéditions commerciales dont la valeur est inférieure à 1 600 $CAN. Il énonce également les exigences du processus de mainlevée de la feuille de décomposition des marchandises admissibles à une mainlevée en vertu du Décret de remise visant les importations par messager.
Références
| Bureau de diffusion | Division des procesus d’importation Direction de la politique et de la coordination opérationnelles |
| Dossier de l'administration centrale | 7632-1 |
| Références légales | Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits |
| Autres références | D3-1-1, D3-2-2, D3-4-2, D3-5-2, D3-6-6, D8-2-16, D11-4-2, D11-4-14, les mémorandums de la série D13, D17-1-0, D17-1-5, D17-1-10, D17-4-0 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-2, le 20 novembre 1997 |
