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Mémorandum D17-1-22
Déclaration en détail de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente provinciale, de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration ou du droits sur l'alcool à l'égard des importations occasionnelles traitées par les filières du secteur commer
Ce mémorandum inclut les nouveaux numéros de classement fictifs pour le Nunavut et tient compte des nouveaux taux de la taxe de vente harmonisée (de 14 %) et de la taxe sur les produits et services (de 6 %).
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (1501 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2007-07-06
Résumé
Le présent mémorandum fournit des renseignements sur la perception et la déclaration en détail de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente provinciale, de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration ou du droit sur l'alcool à l'égard des importations occasionnelles dédouanées par les filières du secteur commercial et des services de messagerie, c'est-à-dire des marchandises importées à des fins personnelles ou commandées par correspondance. Veuillez consulter le mémorandum D2-3-6, Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales, pour obtenir des renseignements sur les marchandises occasionnelles dédouanées par la filière voyageurs, et le mémorandum D5-1-1, Système des douanes pour le traitement du courrier international, pour obtenir des renseignements sur les marchandises occasionnelles dédouanées par la filière postale.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique frontalière commerciale Direction des programmes de l’observation et de la frontière |
| Dossier de l'administration centrale | 7983 |
| Références légales | Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé Décret C.P. 1992-1268 du 11 juin 1992 |
| Autres références | D2-3-6, D3-1-3, D5-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-22, du 7 juin 2004 |
