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Mémorandum D17-1-5
Importation de marchandises commerciales
2002-05-16
Nous avons mis à jour les paragraphes 86, 93, 94, 105 et 122 du mémorandum D17-1-5 du 28 mars 2000. Le paragraphe 93 a été modifié suite à l'introduction de l'exigence obligatoire du code SH le 1er mai 2002. Les paragraphes 86, 94, 105 et 122 ont été modifiés suite à l'annulation des copies papier du formulaire B3 (dont une est exigée pour Statistiques Canada) et du document de mainlevée. Veuillez remplacer l'ancienne version de ces paragraphes avec cette nouvelle version sur votre copie papier. Tout changement est indiqué par un trait vertical dans la marge.
Nous avons mis à jour les paragraphes 86, 93, 94, 105 et 122 du mémorandum D17-1-5 du 28 mars 2000. Le paragraphe 93 a été modifié suite à l'introduction de l'exigence obligatoire du code SH le 1er mai 2002. Les paragraphes 86, 94, 105 et 122 ont été modifiés suite à l'annulation des copies papier du formulaire B3 (dont une est exigée pour Statistiques Canada) et du document de mainlevée. Veuillez remplacer l'ancienne version de ces paragraphes avec cette nouvelle version sur votre copie papier. Tout changement est indiqué par un trait vertical dans la marge.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (5682 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2002-05-16
Résumé
Ce mémorandum explique les politiques et les procédures se rapportant aux exigences établies par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) pour l'enregistrement des clients, la mainlevée et la déclaration en détail des marchandises commerciales importées et le paiement des droits et des taxes exigibles.
Références
| Bureau de diffusion | Division des processus d'importation |
| Dossier de l'administration centrale | 7632-0 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 31, 32, 33 et 35 |
| Autres références | D1-2-1, D3-2-2, D5-1-1, D6-2-2, D17-1-2, D17-1-10, D8-1-4, D8-1-7 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D1-7-2, le 21 juillet 1997 D17-1-4, le 1er janvier 1991 D17-1-5, le 10 mai 1995 D17-1-6, le 16 juillet 1996 D17-1-17, le 20 mai 1997 |
