Liens de la barre de menu commune
Mémorandum D18-2-1
Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada
2000-03-21 :
- L'Agence des douanes et du revenu du Canada a rétabli ce mémorandum.
- Il fournit une mise à jour de la terminologie se rapportant à l'industrie du tabac.
- De plus, le mémorandum énonce les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés.
- Vous trouverez à l'annexe D une liste des personnes- ressources de Santé Canada.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (32 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2000-03-21
Résumé
Ce mémorandum décrit les exigences relatives à l'emballage, à l'estampillage et à l'étiquetage des produits du tabac importés, ainsi que les procédures de leur pesée lorsque sont déterminés les droits de douane exigibles. Il énonce aussi les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés.
Références
| Bureau de diffusion | Politique de déclaration en détail et du rajustement, Direction de la politique opérationnelle et de la coordination |
| Dossier de l'administration centrale | 4822-8, 7605-0, 8100-5 |
| Références légales | Loi de sur l'accise, paragraphe 203(1) et article 204 |
| Autres références | Circulaire ED 209-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
