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Mémorandum D19-1-1
Produits alimentaires, agricoles, aquatiques et facteurs de production agricole
- Le présent mémorandum remplace le mémorandum D19-1-1 du 7 novembre 2000. Il porte sur les exigences visant l'importation des aliments, intrants agricoles et produits agricoles qui sont du ressort de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d'autres ministères.
- Les tableaux de référence des produits importés ont été supprimés de l'annexe A, qui ne contient plus qu'une brève explication des produits assujettis à un contrôle, de la législation applicable et des exemptions visant les importations commerciales et non commerciales. Le Système automatisé de référence pour les importations (SARI) de l'ACIA constitue maintenant le principal outil de référence utilisé par les agents des services frontaliers pour déterminer l'admissibilité des produits qui relèvent de l'ACIA. Pour connaître les exigences à jour relatives à ces produits, veuillez consulter le site Web du SARI à
http://airs-sari.inspection.gc.ca - L'annexe B, qui contenait des exemples de documents, et l'annexe C, qui énonçait les exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage, ont été supprimées. Les renseignements sur ces questions se trouvent maintenant sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca et aux paragraphes 23 à 28 ci-après.
- Le présent mémorandum contient également des renseignements sur les responsabilités de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de l'ACIA, sur les exigences relatives aux envois en transit de produits provenant desétats-Unis, ainsi que sur les dispositions relatives aux véhicules et au matériel agricole d'occasion qui entrent au Canada. On doit noter que la section sur les produits antiparasitaires a été supprimée, car ces produits relèvent maintenant de Santé Canada.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (352 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-09-20
Résumé
Le présent mémorandum fait état des produits visés par un contrôle, de la législation pertinente et des exemptions qui s'appliquent aux importations commerciales et non commerciales des aliments, intrants agricoles et produits agricoles, qui sont décrits dans les sections suivantes de l'annexe A :
- Animaux vivants (y compris les embryons et le sperme)
- Viande et produits de viande comestibles
- Produits laitiers
- Oeufs et produits d'œufs transformés (y compris les produits non comestibles)
- Fruits et légumes frais (destinés à la consommation ou à la transformation)
- Fruits et légumes transformés, et produits de l'érable
- Céréales, graines et fruits à coque (noix) destinés à la consommation humaine
- Semences destinées à la multiplication
- Aliments pour animaux
- Plantes et produits végétaux
- Engrais, suppléments, terre et milieux de culture
- Matériel biologique
- Produits d'origine animale (y compris le miel)
- Poissons et produits du poisson
- Véhicules et matériel agricole d'occasion
Le présent mémorandum n'énonce pas les exigences de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), ou de la Loi sur les pêches et du Règlement sur la protection de la santé du poisson. Ces renseignements se trouvent dans les mémorandums D19-7-1, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), et D19-8-2, Loi sur les pêcheries et Règlement sur la protection de la santé des poissons, qui se trouvent sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à www.asfc.gc.ca .
Références
| Bureau de diffusion | Programme des aliments, des plantes et des animaux Division des partenariats |
| Dossier de l'administration centrale | 7616, 4617-4 |
| Références légales | Loi sur les douanes , par. 36 (1) et (2), art. 101 et par. 102(1) Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, art. 11 Loi sur les licences d'exportation et d'importation, par. 8 (1.1), 8 (2), 8.3 (1), 8.3 (2), 8.3 (3), art. 24 et 25 |
| Autres références | D1-4-1, D3-1-1, D5-1-1, D8-2-16, D10-18-1, D10-18-6, D19-7-1, D19-8-2, D19-9-1, D19-10-2, D19-12-1, D20-1-1, D21-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-1-1, 7 novembre 2000 |
