Liens de la barre de menu commune
Mémorandum D2-1-1
Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
2006-01-30 :
- Les modifications apportées au présent mémorandum résultent d'une révision du texte français.
- Les plus récentes procédures sont celles publiées le 9 février 2001. Les changements organisationnels et les modifications d’ordre technique seront publiés dans une version subséquente.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (436 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-01-30
Résumé
Ce mémorandum explique les avantages accordés aux non-résidents et décrit les conditions en vertu desquelles ils peuvent importer temporairement leurs bagages et leurs moyens de transport en franchise de droits.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation Direction générale des douanes |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro tarifaire 9803.00.00, les alinéas 133b) et e) et Chapitre 98, Note 5 des Dispositions de classification spéciale - non commerciales (DORS/94-784), DORS/96-370, DORS/87-720 |
| Dossier de l'administration centrale | SH9803-0 |
| Autres références | D1-2-1, D2-2-1, D3-2-1, D8-1-1, D8-1-7, D19-13-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-5-10, le 17 février 2003D2-1-1, le 9 février 2001 |
