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Mémorandum D2-1-2
Expéditions étrangères dans le nord canadien
2008-06-13 :
Le présent mémorandum a été révisé afin d’incorporer les exigences législatives, règlementaires et des programmes de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (122 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-06-13
Résumé
Le présent mémorandum décrit les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour le dédouanement de marchandises et d’équipement importés au Canada par des organismes étrangers en vue d’expéditions scientifiques et exploratives au nord du 60e parallèle, dans le Nord canadien.
Références
| Bureau de diffusion | Division du transport aérien et maritime Direction des programmes des personnes Direction générale de l’admissibilité |
| Références légales | Tarif des douanes, numéros tarifaires 9993.00.00 et 9906.00.00 Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Autres références | D2-1-1, D8-1-1, D8-1-4 et D8-1-7 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-1-2, le 4 mai 2006 |
