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Mémorandum D2-1-3
Importation temporaire de cadeaux de mariage, bagues de fiançailles et alliances
2006-01-30 :
- Les modifications apportées au présent mémorandum résultent d'une révision du texte français.
- Les plus récentes procédures sont celles publiées le 14 janvier 1999. Les changements organisationnels et les modifications d’ordre technique seront publiés dans une version subséquente.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (186 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-01-30
Résumé
Ce mémorandum décrit la procédure d’importation temporaire des cadeaux de mariage, bagues de fiançailles et alliances au Canada, en franchise des droits, lorsque le donataire établira sa résidence permanente à l’étranger.
Références
| Bureau de diffusion | Division des voyageurs |
| Références légales | s.o. |
| Dossier de l'administration centrale | 7815-1 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-1-3, le 14 janvier 1999 |
