Opérations maritimes - Traitement des navires de croisière par l'Agence des services frontaliers du Canada
Mémorandum D2-3-7

Ottawa, le 17 août 2017

ISSN 2369-2405

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En résumé

Certaines procédures et directives du Mémorandum D2-3-7, datée du 3 juin 2008, ne sont plus en vigueur. L’Unité des programmes terrestre, ferroviaire et maritimes de la Direction du programme des voyageurs a entrepris les démarches pour publier en ligne les politiques et procédures courantes sur le dédouanement des navires de croisière.

Comme mesure provisoire, nous publions cette mise à jour du D2-3-7 pour informer les intervenants de la façon d’obtenir une copie du Guide des navires de croisière de l’ASFC.

Ce mémorandum sera annulé lorsque l’information sera publiée sur le site Web de l’ASFC.

Législation

Lignes directrices et renseignements généraux

1. L’Unité de la frontière terrestre, ferroviaire et maritime de la Direction des programmes voyageurs de la Direction générale des programmes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour responsabilité de fournir les politiques et procédures nationales de l’ASFC concernant le traitement des voyageurs et membres d’équipage ainsi que de leurs marchandises, arrivant au Canada à bord de navires de croisière; et de s’assurer que celles-ci soient à jour.

2. L’Unité de la frontière terrestre, ferroviaire et maritime, identifie, élabore et met en œuvre des processus de facilitation dans la filière voyageur de façon à respecter les exigences de sécurité et de stérilité de l’ASFC. Aussi l’Unité veille à l’application des dispositions législatives prévues sous les lois suivantes : Loi sur les douanes, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur la santé des animaux, Tarif des douanes, Loi sur l’accise, Loi sur la taxe d’accise et autres lois du Parlement.

Opérations des navires de croisière

3. L’ASFC à dix (10) ports désignés comme Opérations des navires de croisière (ONC) pour le traitement des navires de croisière au Canada. Les navires de croisière sont tenus de se présenter à l’un de ces ports désignés comme ONC pour leur premier port d’arrivée (PPA) au Canada avant de mettre le cap vers d’autres ports au Canada. Les navires de croisière, y compris les passagers et les membres d’équipage, sont entièrement dédouanés par l’ASFC au PPA au Canada. Le navire peut ensuite naviguer librement au Canada et naviguer les eaux étrangères et internationales entre les ports d’escale au Canada sans avoir à se présenter à l’ASFC.

4. Pour obtenir une copie du Guide des navires de croisière de l’ASFC décrivant les procédures de dédouanement des navires de croisière arrivant au Canada, veuillez envoyer une demande à l’adresse électronique suivante : cruise-croisiere@cbsa-asfc.gc.ca

Renseignements supplémentaires

5. Pour de plus amples information, veuillez communiquer avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999 (depuis le Canada). De l’extérieur du Canada, vous pouvez nous rejoindre au 204-983-3500 ou 506-636-5064. Des frais d’interurbains peuvent s’appliquer. Des agents sont disponible du lundi au vendredi (8 :00 à 16 :00 heure locale/ sauf lors des congés). Le service ATS est aussi disponible depuis le Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Unité de la frontière terrestre, ferroviaire et maritime; Division de la politique et gestion du programme; Direction des programmes voyageurs; Direction générale des programmes
Dossier de l'administration centrale :
 
Références légales :

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Code Criminel
Loi sur les douanes
Tarif des douanes
Loi sur l’accise
Loi sur la taxe d’accise
Loi sur la santé des animaux
Règlement sur la santé des animaux
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Loi sur la protection des végétaux
Règlement sur la protection des végétaux
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Loi sur la mise en quarantaine

Mémorandums de la série D de l’ASFC
Autres références :
D2-1-1, D2-3-1, D2-5-0, D3-5-1, D3-5-7, D4-2-1
Ceci annule le mémorandum D :
D2-3-7 daté le
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