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Mémorandum D2-3-7
Opérations maritimes - Traitement des navires de croisière par l'Agence des services frontaliers du Canada
Les modifications apportées au présent mémorandum résultent au remplacement de la terminologie « Information préalable sur les voyageurs (IPV) » pour « Information avant l’arrivée – Voyageurs par navire de croisière ». Ces révisions se retrouvent à la table des matières, au glossaire ainsi qu’aux paragraphes 7, 8 et 10. De plus, ce mémorandum a été révisé afin de corriger les erreurs grammaticales et d’orthographe.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (1.1 Mo) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-06-03
Résumé
Le présent mémorandum énonce les politiques et les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le traitement des passagers et des membres d'équipage, ainsi que leurs effets personnels, qui arrivent au Canada par navire de croisière.
Références
| Bureau de diffusion |
Division du transport aérien et maritime Direction des programmes des personnes Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | HED 7800-47-1 |
| Références légales | Code criminel, Mémorandums D de l’ASFC, Loi sur l’accise, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, Loi sur la marine marchande du Canada, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur la quarantaine, Loi sur la santé des animaux, Loi sur la taxe d’accise, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi sur les douanes Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Règlement sur la protection des végétaux, Règlement sur la santé des animaux, Tarif des douanes |
| Autres références | D2-1-1, D2-3-1, D2-5-0, D3-5-1, D3-5-2, D3-5-7, D4-2-0 et D4-2-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-3-7, le 29 avril 2008 |
