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Mémorandum D2-5-3
Voyageurs ayant besoin d’aide pour se déplacer dans les aéroports internationaux canadiens
2006-02-01 :
- Les modifications apportées au présent mémorandum résultent d'une révision du texte français.
- Les plus récentes procédures sont celles publiées le 27 septembre 2000. Les changements organisationnels et les modifications d’ordre technique seront publiés dans une version subséquente.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (182 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-02-01
Résumé
Ce mémorandum énonce la procédure pour le passage à la douane des voyageurs ayant besoin d’aide pour se déplacer dans les aéroports internationaux canadiens.
Références
| Bureau de diffusion | Division des voyageurs Direction de la politique et de la coordination opérationnelles |
| Références légales | Loi sur les douanes , articles 5, 6, 11, 12, 13, 98 et 164 |
| Dossier de l'administration centrale | 7815-2, 7815-12 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-5-3, le 27 septembre 2000 |
