Déclaration par les équipes d’un aéronef
Mémorandum D2-5-6

Ottawa, le 25 février 2015

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En résumé

  • Le présent mémorandum a été mis à jour à la suite d’un examen technique.

Le présent mémorandum énonce les procédures visant le dédouanement de l'équipage d'aéronef.

Législation

Loi sur les douanes, articles 5, 8, 11, 12, 13, 98, et 164

Lignes directrices et renseignements généraux

Définitions

1. Aux fins de ce mémorandum, les définitions suivantes sont applicables :

Équipage affecté à un service interrompu
équipage d'aéronef qui termine un vol et qui entreprend un autre vol sans qu'il y ait interruption de l'affectation.
Équipage d'aéronef
les employés d'une ligne aérienne qui s'occupent du fonctionnement de l'aéronef ou qui s'occupent d'autres fonctions à l'intérieur de la cabine.
Équipage de mise en place
les employés d'une compagnie aérienne qui sont autorisés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à être à bord de l'aéronef, mais qui ne s'occupent pas du fonctionnement de l'aéronef ni d'autres fonctions à l'intérieur de la cabine.
Équipage en transit
équipage d'aéronef qui arrive d'un pays étranger et qui est autorisé à se rendre temporairement dans les installations de transit avant de poursuivre le voyage vers un autre pays étranger.
Ligne d'inspection primaire (LIP)
sert à désigner le point où la personne entrant au Canada effectue une déclaration de sa personne et de ses marchandises tel qu'exigé en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'ASFC est dotée de guichets à la LIP à partir desquels les agents effectuent les interrogatoires primaires.
Partie intérieure
déplacement d'un endroit à un autre à l'intérieur du Canada d'un vol à dédouanement par étapes ou d'un vol à embarquement par étapes.
Services d'inspection canadiens (SIC)
comprend l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.
Vol à dédouanement par étapes
vols qui arrivent au Canada et à bord desquels des passagers et des membres de l'équipage d'aéronef descendent à plus d'un aéroport d'entrée au Canada.
Vol à embarquement par étapes
vols qui quittent le Canada et à bord desquels des passagers et des membres de l'équipage d'aéronef montent à plus d'un aéroport au Canada.

Avis préalable

2. Avant l'arrivée d'un aéronef, la compagnie aérienne doit aviser l'ASFC en précisant le genre d'aéronef, le nombre de membres de l'équipage, le nombre de passagers, l'itinéraire de l'équipage et tout changement à l'heure d'arrivée prévue. L'avis sera communiqué au gestionnaire local de l'ASFC ou à la personne désignée à chaque aéroport d'entrée au Canada où des passagers et des membres de l'équipage d'aéronef descendront.

Déclaration et procédures de dédouanement

3. À l'arrivée d'un aéronef, la compagnie aérienne doit transmettre au gestionnaire local de l'ASFC ou à la personne désignée le nombre exact de passagers et de membres de l'équipage d'aéronef qui descendront. À l'exception de procédures spéciales de déclaration et de dédouanement (voir le paragraphe 4), la loi stipule que tous les passagers et membres de l'équipage d'aéronef doivent se présenter en personne à l'ASFC dès leur arrivée au Canada :

Procédures spéciales de déclaration et de dédouanement

4. Les membres de l'équipage d'aéronef doivent se présenter à l'ASFC dès leur arrivée au Canada, sauf dans les circonstances suivantes :

Renseignements sur les pénalités

5. Les équipages d'aéronef bénéficient d'un dédouanement spécial à condition de se conformer aux procédures énoncées dans ce mémorandum. L'inobservation de ces procédures peut entraîner l'annulation des privilèges spéciaux de dédouanement pour l'équipage.

Renseignements supplémentaires

6. Pour obtenir de plus amples renseignements, au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière, au 1-800-461-9999. À l'étranger, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbains s'appliqueront. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h, heure locale / sauf les jours fériés). Un service ATS est également disponible au Canada au 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Division des politiques et gestion de programme
Direction du programme des voyageurs
Direction générale des programmes
Dossier de l'administration centrale :
 
Références légales :
Loi sur les douanes
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Autres références :
 
Ceci annule le mémorandum D :
D2-5-6 daté le 2 février 2006
Date de modification :