D Memoranda

D20 - Exportations

Groupes opérationnels
Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D20-1-0 2005-09-29 Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
D20-1-1
En rés.
2008-09-10
2008-12-09
Déclaration d’exportation
D20-1-4
En rés.
2008-09-17
2008-12-09
Preuves de l’exportation, de l’origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales
D20-1-5 1994-01-01 non-ASFC
Conservation de documents au Canada par les exportateurs et les producteurs

Note : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.