Liens de la barre de menu commune
Mémorandum D3-1-2
Transit international routier - Carnet TIR
2008-08-07 :
Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les renseignements sur les personnes-ressources.
Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les renseignements sur les personnes-ressources.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet: PDF (82 Ko)
Modifié le : 2008-08-07
Résumé
Bien que le Canada continue à adhérer à la Convention Transit international routier (TIR), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’accepte pas le carnet TIR comme document de contrôle du fret (DCF) valide pour l’importation, le transit ou l’exportation des marchandises.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes visant les transporteurs et le fret Division de la politique frontalière pour le secteur commercial Direction des programmes d’observation et de la frontière Direction générale de l’admissibilité |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 12 à 23 |
| Dossier de l'administration centrale | S.O. |
| Autres références | D8-1-1, D17-1-4 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D3-1-2, 25 janvier 2001 |
