2009-03-18

1. Cette page « En résumé » remplace seulement la page « En résumé » datée du 13 août 2008. Le contenu du Mémorandum D3-5-1 ne change pas.
2. Les éléments qui se rattachent au programme de l'IPEC ont été intégrés à ce mémorandum, de même qu'aux Mémorandums D3-1-1, Politique sur l'importation et le transport des marchandises, D3-2-1, Trafic aérien international, D3-2-2, Transport du fret aérien - Importations, et D3-5-2, Transport du fret maritime - Importations.
3. Les procédures et les lignes directrices concernant les déclarations d'exportation des moyens de transport maritime ont été supprimées dans ce mémorandum. On peut les consulter dans le Mémorandum D3-1-8, Transport du fret - Exportations.
4. Les procédures et les lignes directrices concernant le chargement ou le déchargement du fret à des ports non desservis par l'ASFC ont été ajoutées à ce mémorandum.
5. Les procédures et les lignes directrices concernant les permis de navigation côtière ont été supprimées de ce mémorandum. On peut les consulter dans le Mémorandum D3-5-7, Importation temporaire de navires.
6. Les procédures et les lignes directrices concernant les déchets internationaux ont été ajoutées à ce mémorandum.
7. Les procédures et les lignes directrices concernant le bois d'arrimage ont été ajoutées à ce mémorandum.
8. La présente page « En résumé » a été révisée en vue de tenir compte des modifications apportées en raison de l'Initiative de l'allègement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada.
   1. Le paragraphe 19, Transmission d'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) – Transporteur a été supprimé puisque les exigences relatives au fret figurent dans le paragraphe 9 du Mémorandum D3-5-2, Transport du fret maritime- Importations.
   2. Le paragraphe 25, premier point d'arrivée a été supprimé puisque les procédures concernant les provisions de bord figure dans le Mémorandum D4-2-0, Règlement concernant les provisions de bord et D4-2-1, Règlement concernant les provisions de bord.
   3. À la section intitulée Commerce de cabotage,
      • le paragraphe 45 a été supprimé puisque les exigences relatives au commerce de cabotage sont traitées dans les paragraphes 87 et 96 de ce mémorandum.
      • les paragraphes 47, 48, 52 et 53, ont été supprimés puisque les exigences relatives aux navires de croisière sont traitées dans le D2-3-7, Opérations maritime -Traitement des navires de croisière par l'Agence des services frontaliers du Canada.
   4. Les paragraphes 54, 55, 57 et 62, Rapport de transit, ont été supprimés puisque les exigences relatives au rapport de transit sont traitées dans le D3-1-8, Transport du fret - Exportation.
   5. À la section intitulée Loi sur la protection des pêches côtières - Pêches et Océans,
      • le paragraphe 77, a été supprimé puisque les exigences relatives aux déclarations de sortie sont traitées dans le D3-1-8.
      • le paragraphe 81, a été supprimé puisque les exigences relatives aux déclarations d'entrées et de sorties sont traitées dans le paragraphe 63 de ce mémorandum.