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Mémorandum D3-5-2
Transport du fret maritime - Importations
2008-08-13
- Ce mémorandum a été révisé afin de tenir compte des politiques et des procédures de déclaration relatives aux transporteurs et au fret actuelles, y compris des exigences du programme de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Il comporte également les coordonnées mises à jour des personnes-ressources de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- Les éléments qui se rattachent au programme de l’IPEC ont été intégrés à ce mémorandum, de même qu’aux Mémorandums D3-1-1, Politique sur l'importation et le transport des marchandises, D3-2-1, Trafic aérien international; D3-2-2, Transport du fret aérien – Importations et D3-5-2, Transport du fret maritime – Importations.
- Les procédures et les lignes directrices concernant le chargement et le déchargement de fret à des ports non desservis par l’ASFC ont été déplacées du mémorandum D3-5-2 au D3-5-1.
- Les exigences relatives aux données de l’IPEC ont été ajoutées à l’annexe B de ce mémorandum.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (327 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-08-13
Résumé
Il incombe aux Programmes des transporteurs et du fret, Division de la politique frontalière du secteur commercial, Direction des programmes de l’observation et de la frontière, Direction générale de l’admissibilité, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de formuler les politiques et les procédures nationales relatives à la déclaration à l’ASFC du fret commercial.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique frontalière du secteur commercial, Programmes des transporteurs et du fret |
| Dossier de l'administration centrale | 7725-0 |
| Références légales | Loi sur les douanes, Règlement sur la déclaration des marchandises importées, Règlement sur la déclaration des marchandises exportée,s Règlement sur le transit des marchandises, Loi sur la santé des animaux, Règlement sur la santé des animaux, Politique sur les déchets internationaux, Loi sur la protection des végétaux, Règlement sur la protection des végétaux, Directives D98-08 de l’ACIA, Loi sur la statistique |
| Autres références | D1-2-1, D1-7-1, D3-1-1, D3-1-8, D3-5-1, D3-5-7, D4-1-4, D17-1-5, D22-1-1, Document du client du secteur maritime du programme sur l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D3-5-2, 17 août 1990 |
